Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

1. عُدِّل بموجب Loi n° 08-05

   « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientif »

2. تُمِّم بموجب Loi n° 08-05

   « La loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est complétée par un article 10 bis rédigé comme suit : "Art 10 bis. – L'ordre de priorité des programmes nationaux de recherche cités à l' »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 08-05

   « L'article 31 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 19 »

4. أُلغي بموجب Loi n° 15-21

   « Sont abrogées les dispositions de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée. Toutefois, les textes pris pour son application continuent de produire leur plein »

• Décret exécutif n° 03-279

  Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d'expertises réalisées par l'établissement public à caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des ressources y afférentes

• Loi n° 15-21

  Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique

• Décret présidentiel n° 15-85

  Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation

• Décret exécutif n° 15-136

  Décret exécutif n° 15-136 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant création du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation

• Décret exécutif n° 15-109

  Décret exécutif n° 15-109 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C)

• Décret présidentiel n° 15-247

  Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

• Loi n° 14-07

  Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative aux ressources biologiques

• Décret exécutif n° 13-109

  Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Moharram 1434 correspondant au 3 décembre 2012 portant création d'une unité de recherche en science du langage auprès de l'académie algerienne de la langue arabe

• Décret exécutif n° 13-77

  Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Loi n° 13-05

  Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

• Décret exécutif n° 11-03

  Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités

• Décret exécutif n° 13-81

  Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique

• Décret exécutif n° 12-97

  Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie

• Décret exécutif n° 12-96

  Décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines

• Décret exécutif n° 12-316

  Décret exécutif n° 12-316 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique (CRTSE)

• Décret exécutif n° 12-293

  Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique

• Décret exécutif n° 12-95

  Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro-alimentaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »

• Décret exécutif n° 12-20

  Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

• Décret exécutif n° 12-19

  Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie

• Décret présidentiel n° 12-21

  Décret présidentiel n° 12-21 du 22 Safar 1433 correspondant au 16 janvier 2012 portant statut-type de l’établissement militaire à caractère scientifique et technologique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 1er février 2012 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou de l'enseignant chercheur exerçant à l'étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche

• Décret exécutif n° 11-36

  Décret exécutif n° 11-36 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011 relatif à l'exonération des droits et taxes des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés

• Décision

  Décision du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant la liste des membres du conseil national de la recherche scientifique et technique

• Décret exécutif n° 11-164

  Décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

• Décret présidentiel n° 10-236

  Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics

• Décret exécutif n° 11-33

  Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables

تُعرض الأحدث فقط (30).