Décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet la création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines, désignée ci-dessous «l'agence».
Article 2
فتح المادةL'agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe siège de l'agence est fixé à Blida.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةDans le cadre des missions fixées à l'article 4 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, l'agence est chargée de la coordination et du suivi des activités de recherche relevant des sciences sociales et humaines.
Article 5
فتح المادةOutre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants :
— du ministre chargé de l'éducation nationale ;
— du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— du ministre chargé de la culture ;
— du ministre chargé de l'emploi ;
— du ministre chargé de la solidarité nationale ;
— du ministre chargé de la prospective et des statistiques.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-207
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 21-208
Décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires
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Décret exécutif n° 21-207
Décret exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant dissolution de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des agences de recherche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences thématiques de recherche
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