Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités

L'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely-Brahim, prévu par le décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008, susvisé, est transformé en école hors université dénommée « école nationale supérieure en sciences et technologie du sport » régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, et les dispositions du présent décret, désignée ci-après « l'école ». 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en assure la tutelle pédagogique conjointement avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé.

Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école a pour mission principale la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les domaines de l'éducation physique et des sports.

Elle est chargée également, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment :

— des formations spécialisées et de la formation à distance dans son domaine d'activité ;

— de la formation des personnels d'encadrement exerçant des tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives ;

— des activités de recherche et de développement des sciences et technologies du sport, notamment celles appliquées au sport d'élite et de haut niveau et à la préparation des équipes nationales et la diffusion des résultats y afférents ;

— des actions de formation et de soutien pédagogique des athlètes d'élite et de haut niveau, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— du développement d'une méthodologie dans les sciences et technologies du sport ;

— de l'organisation de stages d'application dans le cadre de la préparation de l'élite et des sélections sportives ;

— des formations adaptées au profit du mouvement associatif sportif selon des modalités contractuelles ;

— de l'expertise et de l'assistance méthodologique des programmes de préparation de l'élite sportive, en relation avec le comité national olympique et les fédérations sportives nationales consernées.

L'école est dirigée par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en priorité parmi les enseignants appartenant au grade de professeur, à défaut, parmi les maîtres de conférences.

Il est assisté d'un secrétaire général, de trois (3) directeurs adjoints et du directeur de la bibliothèque, nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de l'école.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

ALGERIENNE N° 01 4 Safar 1432 9 janvier 2011

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration de l'école comprend :

— le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président,

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le président du comité national olympique, ou son représentant.

La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le directeur de l'école assure le secrétariat du conseil d'administration.

Les départements et les laboratoires de l'école sont créés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le chef de département est nommé, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants chercheurs justifiant du grade le plus élevé, par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de l'école.

L'organisation administrative de l'école et la nature des services techniques et leur organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La liste des membres du conseil scientifique et celle des membres du comité scientifique du département de l'école sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les étudiants en formation à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely-Brahim à la date de publication du présent décret au Journal officiel demeurent régis par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables jusqu'à la fin de leur cursus.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.

Ahmed OUYAHIA. 4 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19 DECISIONS INDIVIDUELLES