Décret exécutif n° 15-109 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C)

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C).

L'article 1er du décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Article. 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : « centre de recherche en technologies industrielles (CRTI) » désigné ci-après « le centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par les dispositions du présent décret ».

Les disposition de l'article 3 du décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Outre les missions fixées à l'articie 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique liés au domaine des technologies industrielies.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de réaliser les projets de recherche nécessaires au développement des technologies industrielles, notamment les techniques d'assemblage, le contrôle non destructif et la corrosion ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 5

— d'organiser, développer et promouvoir l'assurance qualité et le contrôle qualité des installations industrielles ;

— de développer et contribuer à la réalisation des recueils, normes et standards relatifs aux technologies d'assemblages, du contrôle non destructif des installations industrielles et de la corrosion des matériaux métalliques ;

— de perfectionner, vérifier et utiliser les équipements de soudage, de contrôle non destructif, d'analyse et de mesure ;

— de développer la recherche appliquée dans le domaine de la sidérurgie et métallurgie, telle que l'élaboration et la caractérisation des aciers et alliages spéciaux ;

— de maîtriser et de développer la mécatronique et la maintenance appliquée aux installations industrielles ;

— de développer des programmes de recherche dans l'élaboration, la caractérisation et l'étude du comportement des matériaux non métalliques tels que les composites, les céramiques, etc... ;

— de développer des programmes de recherche dans la technologie du traitement de surfaces des matériaux et leurs applications ».

Les disposition de l'article 4 du décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015.

Abdelmalek SELLAL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE