Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie

Le présent décret a pour objet la création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie, désignée ci-dessous «l'agence».

L'agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.

Le siège de l'agence est fixé à Bejaïa.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

Dans le cadre des missions fixées à l'article 4 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, l'agence est chargée de la coordination et du suivi des activités de recherche relevant des sciences de la nature et de la vie.

Outre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants :

— du ministre chargé de l'environnement ;

— du ministre chargé de la santé ;

— du ministre chargé de l'agriculture ;

— du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— du ministre chargé de la prospective et des statistiques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012.

Ahmed OUYAHIA.