Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres

1. أُلغي بموجب Loi n° 01-13

   « Sont abrogées les dispositions de la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres. Les textes pris en application de la loi susvisée demeurent en vigueur jusqu'à la publicatio »

• Loi n° 01-14

  Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à circulation routière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1421 correspondant au 2 novembre inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au 2000 relatif au transport routier des matières solides contact de l'eau, émettent des gaz inflammables

• Loi n° 01-13

  Loi nº 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres

• Loi n° 99-09

  Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie

• Décret exécutif n° 98-269

  Décret exécutif n° 98-269 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Décret exécutif n° 98-144

  Décret exécutif n° 98-144 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant abrogation du décret exécutif n° 96-173 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant tarification du transport urbain de voyageurs assuré par l'entreprise publique de transport urbain et suburbain d'Alger (ETUSA)

• Décret exécutif n° 98-329

  Décret exécutif n° 98-329 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assuré par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 soût 1997 fixant les conditions et modalités d'élaboration des plans de transport terrestre de voyageurs

• Décret exécutif n° 97-56

  Décret exécutif n° 97-56 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Décret exécutif n° 96-263

  Décret exécutif n° 96-263 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant transports de voyageurs fixés par le décret exécutif n° 96-38 du au 29 juillet 1996 portant actualisation des tarifs de 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Décret exécutif n° 96-173

  Décret exécutif n° 96-173 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 239)

• Décret exécutif n° 96-40

  Décret exécutif n° 96-40 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 par taxis automobiles relatif aux tarifs du transport de voyageurs

• Décret exécutif n° 96-39

  Décret exécutif n° 96-39 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs par route (service ramassage)

• Décret exécutif n° 96-38

  Décret exécutif n° 96-38 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Décret exécutif n° 96-469

  Décret exécutif n° 96-469 du 7 Chaậbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 160 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane portant loi de finances pour 1996. 1416 correspondant au 30 décembre 1995

• Décret exécutif n° 96-334

  Décret exécutif n° 96-334 du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises fixés par le décret exécutif n° 96-38 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Décret exécutif n° 95-68

  Décret exécutif n° 95-68 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de la dénomination de l'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger et transformation de ses statuts

• Ordonnance n° 95-07

  Ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs par route (service ramassage)

• Décret exécutif n° 94-231

  Décret exécutif n° 94-231 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les conditions et les modalités d'exercice des professions de courtier de fret et de commissionnaire de transport de marchandises

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada El Oula 1414 correspondant au 13 novembre 1993 relatif aux tarifs du transport de voyageurs par taxis automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 relatif aux tarifs du transport de voyageurs par taxis automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 portant tarification du transport urbain de voyageurs Aouel Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 7 septembre 1994

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro. d'immatriculation des véhicules automobiles

• Décret présidentiel n° 93-98

  Décret présidentiel n° 93-98 du 6 avril 1993 approuvant l'avenant du 1er mars 1992 à l'accord de prêt n° 2808 Al signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un cinquième projet routier

• Décret présidentiel n° 93-97

  Décret présidentiel nº 93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d'appui à l'entretien et la gestion du réseau routier

• Décret exécutif n° 93-348

  Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la

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• يلغي Ordonnance n° 67-130