Décret exécutif n° 98-329 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assuré par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

Le présent décret a pour objet l'actualisation des tarifs de transport de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires.

Les tarifs en vigueur applicables aux transports ferroviaires de marchandises sont majorés comme suit : + 15% à compter du 1er janvier 1999; + 10% à compter du ler juillet 1999.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

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