Décret exécutif n° 97-56 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

Le présent décret a pour objet l'actualisation des tarifs en vigueur des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF).

Les tarifs applicables aux transports ferroviaires de voyageurs sur les grandes lignes, sont majorés conformément au tableau ci-après :

PEDIODE A PARTIR DÜ A PARTIR DU IER MARS 1997 1ER JUILLET 1997 RUBRIQUE lère Classe + 18% + 18% 2ème Classe + 18% +18%

Les tarifs applicables aux transports ferroviaires de marchandises sont majorés conformément au tableau ci-après :

PEDIODE A PARTIR DU A PARTIR DU 1ER MARS 1997 1ER JUILLET 1997 RUBRIQUE Transport de + 18% + 18% marchandises

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997.

Ahmed OUYAHIA. 12 Chaoual 1417 JOURNAL OFFICIEL 19 février 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 DECISIONS INDIVIDUELLES