Décret présidentiel n° 93-98 du 6 avril 1993 approuvant l'avenant du 1er mars 1992 à l'accord de prêt n° 2808 Al signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un cinquième projet routier
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'avenant du ler mars 1992 à l'accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Winshington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un cinquième projet routier.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 avril 1993.
Ali KAFI 18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 63-165
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-03
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-17
- + 5 نصوص أخرى
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
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