Décret exécutif n° 98-269 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet l'actualisation des tarifs de transport de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F).
Article 2
فتح المادةLes tarifs en vigueur applicables aux transports ferroviaires de voyageurs sur les grandes lignes sont majorés de dix pour cent (10%) à compter du 15 septembre 1998.
Article 3
فتح المادةLes tarifs en vigueur applicables aux transports ferroviaires de voyageurs sur les lignes de banlieue sont majorés comme suit: lignes d'une distance inférieure à 20 Kms: + 20% à compter du 15 septembre 1998; + 20% à compter du 1er janvier 1999. lignes d'une distance supérieure à 20 kms: + 20% à compter du 15 septembre 1998.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-75
« tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ; et — décret exécutif n° 98-269 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 por »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 24-75
Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.