Ordonnance n° 21-03 du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays

La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays.

Les dispositions des articles 34, 52 bis 6, 54, 55, 57 et 59 de la loi n° 84-09 du 4 février 1984, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 34. — La wilaya de Ouargla est constituée des huit

(8) communes suivantes :

1. Ouargla ;

2. Hassi Ben Abdelah ;

3. Ain Beida ;

4. N'Goussa ;

5. Hassi Messaoud ;

6. Rouissat ;

7. Sidi Khouiled ;

8. El Borma.

Art. 52 bis 6. — La wilaya de Touggourt est constituée des treize (13) communes suivantes :

1. Touggourt ;

2. Nezla ;

3. Tebesbest ;

4. Zaouia El Abidia ;

5. Tamacine ;

6. Blidate Ameur ;

7. Megarine ;

8. M’Naguar ;

9. Taibet ;

10. Benaceur ;

11. Sidi Slimane ;

12. El Hadjira ;

13. El Allia.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7

Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l'organisation des administrations des wilayas nouvellement créées, les autorités des wilayas mères continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées.

Les walis des wilayas mères transfèreront progressivement et, au plus tard, avant le 31 décembre 2021 à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa ci-dessus.

Les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l’exercice 2021 pour l’ensemble du territoire constituant la wilaya mère, continueront d’être exécutés par le wali de celle-ci.

Les crédits inscrits sur le budget de l’Etat, au titre de l’exercice 2021 et affectés au fonctionnement des administrations des wilayas mères, continueront d'être exécutés par les walis de celles-ci, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des administrations des wilayas nouvellement créées.

Les wilayas nouvellement créées sont dotées de nomenclatures retraçant toutes les opérations d’équipement et d’investissement localisées sur leur territoire, et relevant de la gestion de leurs administrations ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECRETS