Décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er du décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs-lieux des wilayas créées par la loi n° 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays, comme suit :
49- Wilaya de Timimoun avec chef-lieu à Timimoun ;
50- Wilaya de Bordj Badji Mokhtar avec chef-lieu à Bordj Badji Mokhtar ;
51- Wilaya de Ouled Djellal avec chef-lieu à Ouled Djellal ;
52- Wilaya de Béni Abbès avec chef-lieu à Béni Abbès ;
53- Wilaya de In Salah avec chef-lieu à In Salah ;
54- Wilaya de In Guezzam avec chef-lieu à In Guezzam,
55- Wilaya de Touggourt avec chef-lieu à Touggourt ;
56- Wilaya de Djanet avec chef-lieu à Djanet ;
57- Wilaya d'El M’Ghaier avec chef-lieu à El M’Ghaier ;
58- Wilaya d'El Meniaa avec chef-lieu à El Meniaa.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Décret n° 84-79
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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Décret exécutif n° 21-456
Décret exécutif n° 21-456 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 84-79
- يعدّل Loi n° 84-09
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