Décret présidentiel n° 21-117

Décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas

شجرة النص
Décret présidentiel n° 21-117
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Décret exécutif n° 21-456

    Décret exécutif n° 21-456 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

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