Loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l'Etat sur le commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des équipements de mesures et leurs parties, pièces détachées et accessoires de l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits électroniques et électroménagers (E.NA.P.E.M.) à l'Entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.)

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert de la position tarifaire n° 29.26.01 « Imide ortho-sulfobenzoique » et ses sels (saccharine) de la liste <B> à la liste « A » des entreprises nationales d'approvisionnement en produits pharmaceutiques < ENAPHARM », « ENCOPHARM » et < ENOPHARM »

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert d'équipements de mesure de la liste « B » à la liste A de l'Entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.E.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1988 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude

• Loi n° 88-29

  Loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 relative à l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des produits à usage pharmaceutique, du Haut commissariat à la recherche <<« H.C.R. » aux entreprises nationales « ENAPHARM », « ENCOPHARM » et «ENOPHARM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset

• Décret n° 88-19

  Décret n° 88-19 du 2 février 1988 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1988

• Décision

  Décision du 18 février 1987 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 22 juillet, et 8 septembre et 19 octobre 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou

• Loi n° 87-17

  Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire

• Décret n° 87-175

  Décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A. Constantine)

• Décret n° 87-156

  Décret n° 87-156 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de consignation et d'activités annexes aux transports maritimes (E.N.C.A.Τ.Μ.), р 747

• Décret n° 87-154

  Décret n° 87-154 du 14 juillet 1987 portant réaménagement des statuts de la Société nationale de transport maritime (SNTM/CNAN)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 février 1987 portant transfert de l'Office national des substances explosives (Ο.Ν.Ε.Χ.) à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en outillage et produits de quincaillerie générale (E.N.A.O.Q.) de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour les pistolets de scellement et leurs parties et pièces détachées

• Décret n° 87-84

  Décret n° 87-84 du 14 avril 1987 modifiant l'article 1er du décret n° 87-03 du ler janvier 1987 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1987

• Décret n° 87-282

  Décret n° 87-282 du 22 décembre 1987 portant création de l'entreprise nationale de cycles, motocycles et applications (CYСМА), р. 1345

• Arrêté

  Arrêté du 6 juillet 1987 portant transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureaux « Ε.Ν.Α.Ε.Β. » du monopole mis en œuvre par l'Entreprise nationale « Imprimerie commerciale » « Ε.Ν.I.C. », р. 914

• Décret n° 87-176

  Décret n° 87-176 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba «E.G.S.A. - Annaba »

• Décret

  Décrets du 1er janvier 1987 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas

• Décret n° 87-284

  Décret n° 87-284 du 22 décembre 1987 relatif au transfert à l'entreprise nationale de cycles, motocycles et applications (CYCMA) des structures, moyens, biens, activités et personnels relevant du domaine des cycles, motocycles et leurs applications, détenus ou gérés par l'entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (DVP)

• Décret n° 87-283

  Décret n° 87-283 du 22 décembre 1987 relatif au transfert à l'entreprise nationale de cycles, motocycles et applications (CYCMA) des structures, moyens, biens, activités et personnels relevant du domaine des cycles et motocycles et leurs applications, détenus ou gérés par l'entreprise nationale de production de véhicules particuliers, cycles et motocycles (PVP)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 01.06 « Lapins ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 48.15.21 « Autres papiers et cartons découpés destinés à la transformation, à usage industriel exclusivement », de la liste « A » de l'entreprise nationale de cellulose et du papier (CEL.PAP) à la liste « A > fert de positions tarifaires de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons << Ε.Ν.Ε.PA.C » à l'entreprise nationale de cellulose et de papier « CEL.PАР », р. 1023

• Décret n° 87-174

  Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »

• Décret n° 87-173

  Décret n° 87-173 du' 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger)

• Décret n° 87-191

  Décret n° 87-191 du 25 août 1987 relatif au transfert à l'Entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers, des structures, moyens, activités, biens et personnels détenus ou gérés par l'Entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers au titre de ses activités dans le domaine du raffinage des produits pétroliers

• Décret n° 87-190

  Décret n° 87-190 du 25 août 1987 portant création de l'Entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers

• Décret n° 87-155

  Décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (E.N.TM.V.)

• Décret n° 87-63

  Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts

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