Décision du 18 février 1987 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 22 juillet, et 8 septembre et 19 octobre 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou

L'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur est transféré de l'Entreprise nationale de sidérurgie (SIDER) à l'Entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux (METANOF), pour les positions tarifaires figurant en annexe.

Les positions tarifaires, objet du transfert visé à l'article 1er ci-dessus, figurent en liste « A » du monopole de l'Entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux (METANOF).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mars 1987.

Le ministre P. le ministre de l'industrie lourde, du commerce, Le secrétaire général, Fayçal BOUDRAA Mourad MEDELCI ANNEXE 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 76-08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc...) en aluminiun; tôles, barres, profilés, tubes, etc..., en aluminiun, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.