Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset

Le quinzième (15ème) Assihar de Tamenghasset se déroulera du 1er au 21 mars 1988.

La participation au quinzième (15ème) Assihar de Tamenghasset est ouverte de plein droit aux artisans, aux entreprises publiques et privées algériennes ainsi qu'à ceux des pays limitrophes.

Les marchandises en provenance des pays limitrophes peuvent être importées et vendues pendant la durée de l'Assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les listes des marchandises admises à l'importation et à l'exportation sont celles figurant sur les listes annexées au présent arrêté.

L'enceinte de l'Assihar de Tamenghasset telle qu'elle est fixée par l'autorité administrative | compétente, sera constituée en entrepôt public sous-douane, dans les conditions définies par l'article 143 du code des douanes pendant une période qui sera fixée par une décision de l'administration des douanes.

Les marchandises importées des pays limitrophes participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte de l'Assihar ou dans tout autre dépôt sous-douane à Tamenghasset.

Tout dépôt de marchandises constitué en dehors de ces lieux sera considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises figurant sur les listes<< A >>> et «B» annexées au présent arrêté peuvent être importées par les exposants des pays limitrophes avec dispense des formalités au regard de la réglementation du commerce extérieur.

Ces marchandises doivent faire l'objet d'un dépôt de caution bancaire ou d'une consignation auprès du receveur des douanes dont le montant devra être équivalent aux droits et taxes y afférents.

Les marchandises figurant sur la liste « A », sont vendues au détail aux visiteurs de l'Assihar dans la limite de leurs besoins personnels, en exonération des droits et taxes.

Les marchandises figurant sur la liste « B », peuvent être vendues après acquittement des droits et taxes : soit en gros, aux entreprises publiques et organismes étatiques algériens, soit au détail, aux visiteurs de l'Assihar dans la limite de leurs besoins personnels. des personnes physiques et morales étrangères en visite à l'Assihar seront autorisées à acquérir les produits nationaux exposés dans l'Assihar, contre paiement en devises convertibles déclarées auprès des postes frontières des douanes et à les exporter en franchise de taxes, à l'exclusion des produits soutenus par l'Etat.

Les marchandises étrangères parvenues ou susceptibles de parvenir sur les lieux de l'Assihar après la clôture de la manifestation ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article 6 ci-dessus.

Trente (30) jours après la clôture de l'Assihar, les marchandises non vendues dans le cadre des dispositions contenues dans les articles 5 et 6 ci-dessus, peuvent être soit réexportées, soit transférées dans un autre entrepôt sous-douane.

Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes figurant à la liste C.

Les sommes non utilisées à des achats pendant l'Assihar devront être déposées auprès de l'agence de la Banque nationale d'Algérie de Tamenghasset, trois (3) jours au plus tard après la clôture de l'Assihar et ne pourront être affectées qu'au règlement d'achat de marchandises algériennes destinées à l'exportation | dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les marchandises ne figurant pas aux annexe « A »,« В » et « C » restent soumises au régime de droit commun.

Pendant l'Assihar, l'exportation des marchandises acquises avec le produit des ventes réalisées est autorisée en dispense des formalités du commerce extérieur.

Au-delà de trente (30) jours suivant la clôture de la manifestation, les exportations de marchandises acquises avec le produit des ventes seront soumises à la réglementation du commerce extérieur.

Les marchandises algériennes destinées au marché intérieur seront commercialisées conformément à la règlementation en vigueur.

Il est créé un entrepôt sous-douane à l'intérieur de l'enceinte de l'Assihar, dont la gestion est confiée à une entreprise publique, agréée par l'administration des douanes.

Les ressources de l'Assihar sont constituées par des subventions allouées au comité d'organisation et par les recettes de droits d'entrée.

Le concours de l'office national des foires et exportations (O.N.A.F.Ε.Χ.) au comité local d'organisation consiste à : organiser la campagne publicitaire, désigner des responsables qualifiés pour siéger au niveau de ce comité, tant en ce qui concerne la conception générale de la manifestation que son déroulement, répondre à toute sollicitation du comité d'organisation susceptible d'améliorer le niveau d'organisation de l'Assihar.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1988.

Le ministre du commerce P. le ministre des finances Mohand Amokrane Le secrétaire général CHERIFI Mokdad SIFI ANNEXE LISTE « A »

Marchandises originaires des pays limitrophes et admises à l'importation en exonération de droits et taxes Fruits secs.

Epices.

Piment rouge séché.

Miel.

Beurre rance.

Thé vert.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1988 Sucre en pain.

Mil.

Graisses d'huiles végétales.

Gomme arabique.

Bois dur rougeâtre.

Bois de menuiserie.

Textiles en l'état ou confectionnés, spécialement conçus pour le Sud.

Ustensiles pour la préparation du thé.

Teinture dite « Soudan ».

Peaux brutes.

Tentes traditionnelles.

Couvertures.

Instruments de musique traditionnels.

Produits de l'artisanat.

Chèche noir.

LISTE «В»

Marchandises originaires ou en provenance des pays limitrophes et admises à l'importation avec paiement des droits et taxes Fruits tropicaux.

Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire de moins de 50cc.

Appareils photos.

Pneumatiques et chambres à air.

Articles d'horlogerie.

Ventilateurs.

Meubles.

Articles d'ameublement.

Instruments de musique modernes.

LISTE «C»

Marchandises autorisées à l'exportation Jus de fruits ou de légumes.

Dattes et figues sèches.

Biscuiterie.

Pâtes alimentaires.

Tomates sèches.

Confitures.

Sel gemme.

Tissus et couvertures de coton.

Couvertures en laine et draperie.

Textiles en l'état ou confectionnés.

Tissus teints noirs fente « Reguibet ».

Tissus écrus.

Tissus basin rayé.

Tissus fibranne et coton.

Articles de confection.

Produits de l'artisanat.

Parfums et cosmétiques.

Savons et savonnettes.

Articles sanitaires.

Articles en plastique.

Peinture et vernis.

Toile de bâche.

Tentes et articles de camping.

Chaussures.

Cuir synthétique et synderme.

Tabac à chiquer ou à priser.

Quincaillerie générale.

Fils et câbles électriques.

Meubles. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek