Loi n° 23-15

Loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023

اسأل عن هذا النص النسخة العربية

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Loi n° 23-15

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (66)
  • Loi n° 26-11

    Loi n° 26-11 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant règlement budgétaire au titre de l’exercice 2023

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 fixant les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive

  • Décret présidentiel n° 23-500

    Décret présidentiel n° 23-500 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 23-485

    Décret présidentiel n° 23-485 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 23-507

    Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

  • Décret présidentiel n° 23-499

    Décret présidentiel n° 23-499 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Décret présidentiel n° 23-509

    Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-502

    Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-504

    Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 23-505

    Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 23-506

    Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert

  • Décret présidentiel n° 23-503

    Décret présidentiel n° 23-503 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 23-508

    Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l’intitulé d’un programme et transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret exécutif n° 23-497

    Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-501

    Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-476

    Décret présidentiel n°23-476 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 23-477

    Décret présidentiel n° 23-477 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 23-482

    Décret présidentiel n° 23-482 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 23-484

    Décret présidentiel n° 23-484 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Conseil Supérieur de la Jeunesse

  • Décret présidentiel n° 23-422

    Décret présidentiel n° 23-422 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-425

    Décret présidentiel n° 23-425 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-478

    Décret présidentiel n° 23-478 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 23-479

    Décret présidentiel n° 23-479 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 23-480

    Décret présidentiel n° 23-480 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-483

    Décret présidentiel n° 23-483 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Haut Conseil Islamique

  • Décret présidentiel n° 23-481

    Décret présidentiel n° 23-481 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-423

    Décret présidentiel n° 23-423 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-424

    Décret présidentiel n° 23-424 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-426

    Décret présidentiel n° 23-426 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.