Décret présidentiel n° 23-423 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs, réparti conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau « B » annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— TABLEAU ANNEXE « A »
Crédits annulés du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs En DA Titre 4 : Dépenses de transfert Total Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Administration générale 185.000.000 Soutien administratif 185.000.000 Total des crédits annulés 185.000.000 Crédits de Autorisations Crédits de paiement d’engagement paiement 185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000 185.000.000 23 Joumada El Oula 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 7 décembre 2023
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Loi n° 23-15
- Décret présidentiel n° 23-01
- Décret exécutif n° 23-15
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