Décret présidentiel n° 23-422 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau « A » annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE « B »
Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Total Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Administration générale 25 000 000 Soutien administratif 25 000 000 Total des crédits ouverts 25 000 000 Crédits de Autorisations Crédits de paiement d’engagement paiement 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000 25 000 000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Loi n° 23-15
- Décret présidentiel n° 23-01
- Décret présidentiel n° 23-02
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