Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 23-01

   « Les dispositions des articles 11, 13, 22, 23, 24, 60, 91, 161, 162, 189, 190, 192, 193, 194, 220 et 225 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 susvisée, sont modifiées, complétées et rédi »

• Décret exécutif n° 26-204

  Décret exécutif n° 26-204 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation

• Décret exécutif n° 26-207

  Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

• Décret présidentiel n° 26-149

  Décret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger

• Loi n° 25-07

  Loi n° 25-07 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages

• Décret exécutif n° 25-165

  Décret exécutif n° 25-165 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 fixant les conditions de recrutement des agents de controle antidopage, des escortes et des agents de prélèvement sanguin, leur rémunération et les modalités d'organisation de leur formation

• Loi n° 25-01

  Loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 définissant les zones de survol autorisées à des fins de loisir ou de compétition, ainsi que les conditions et les modalités d'organisation des vols de compétitions des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord

• Décret exécutif n° 25-209

  Décret exécutif n° 25-209 du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda

• Décret exécutif n° 24-365

  Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général du comité, aux présidents et membres des commissions spécialisées, ainsi qu'à l'ensemble des cadres et personnels mis à la disposition du haut comité édition - Algérie 2023 d'organisation des jeux sportifs panarabes dans leur quinzième

• Décret présidentiel n° 23-385

  Décret présidentiel n° 23-385 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 attribuant l’exploitation du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger, au « Mouloudia club d’Alger (MCA) »

• Décret présidentiel n° 23-384

  Décret présidentiel n° 23-384 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales

• Ordonnance n° 23-01

  Ordonnance n° 23-01 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 modifiant et complétant la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

• Décret exécutif n° 23-177

  Décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création du haut comité d'organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième édition - Algérie 2023

• Décret exécutif n° 23-132

  Décret exécutif n° 23-132 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° l5-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau

• Arrêté

  Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

• Décret exécutif n° 22-81

  Décret exécutif n° 22-81 du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

• Décret présidentiel n° 22-144

  Décret présidentiel n° 22-144 du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics applicables aux dépenses du Comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

• Décret exécutif n° 22-309

  Décret exécutif n° 22-309 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type

• Décret exécutif n° 22-310

  Décret exécutif n° 22-310 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus

• Décret exécutif n° 21-374

  Décret exécutif n° 21-374 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

• Décret présidentiel n° 21-477

  Décret présidentiel n° 21-477 du 24 Rabie Ethani 1443 correspondant au 29 novembre 2021 portant création du centre national militaire de regroupement et de préparation des équipes sportives et fixant son statut

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

• Décret exécutif n° 21-267

  Décret exécutif n° 21-267 du 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type

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