Décret présidentiel n° 23-385 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 attribuant l’exploitation du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger, au « Mouloudia club d’Alger (MCA) »

L’exploitation du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d’Alger, ainsi que les espaces, structures, unités, équipements et dépendances qui le composent, est attribuée au « Mouloudia club d’Alger (MCA) ».

L’exploitation prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles de l'article 156 de la loi n°13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, modifiée et complétée, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.

Le « Mouloudia club d’Alger (MCA) » doit assurer la bonne gestion de l’infrastructure sportive, citée à l’article 1er ci-dessus, et de veiller à son entretien et à sa maintenance.

Il est, également, tenu au respect des normes techniques et de sécurité y afférentes, conformément aux spécifications prévues par la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’organisation des compétitions sportives nationales, continentales et internationales, le « Mouloudia club d’Alger (MCA) » peut mettre avec contrepartie les installations de l’infrastructure sportive, citée à l’article 1er ci-dessus, à la disposition de la fédération algérienne de football et des autres organisations sportives, suivant des règles fixées par la convention d’exploitation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 15 Rabie Ethani 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 2023