Loi nº 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres

1. تُمِّم بموجب Loi n° 11-09

   « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 11-09

   « Les dispositions de l'article 56 de la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 56. — La composition, les attributions et le fonctionn »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 10-13

   « Les dispositions de l’article 30 de la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 30. »

• Loi n° 26-09

  Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route

• Décret exécutif n° 26-98

  Décret exécutif n° 26-98 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les modalités d'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques à l'environnement physique, social, économique et culturel

• Décret exécutif n° 26-80

  Décret exécutif n° 26-80 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs

• Décret exécutif n° 26-139

  Décret exécutif n° 26-139 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 26-213

  Décret exécutif n° 26-213 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art

• Décret exécutif n° 26-273

  Décret exécutif n° 26-273 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger – Tamenghasset, tronçons : El Meniaâ – In Salah et In Salah – Tamenghasset

• Décret exécutif n° 25-225

  Décret exécutif n° 25-225 du 12 Safar 1447 correspondant au 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger - Tamenghasset, tronçons : Laghouat - Ghardaïa et Ghardaïa - El Meniaâ

• Loi n° 25-02

  Loi n° 25-02 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 fixant les modalités de concession pour la gestion du poste frontalier terrestre « Mostefa Ben Boulaïd » de Tindouf

• Loi n° 25-05

  Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale

• Décret exécutif n° 25-133

  Décret exécutif n° 25-133 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès

• Décret exécutif n° 25-134

  Décret exécutif n° 25-134 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach

• Décret exécutif n° 24-163

  Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf - Gara Djebilet, tronçons 2 et 4

• Décret exécutif n° 24-75

  Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)

• Loi n° 24-04

  Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

• Décret exécutif n° 23-461

  Décret exécutif n° 23-461 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf-Gara Djebilet, tronçons 1 et 3

• Décret exécutif n° 22-35

  Décret exécutif n° 22-35 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

• Décret exécutif n° 22-40

  Décret exécutif n° 22-40 du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

• Décret exécutif n° 22-102

  Décret exécutif n° 22-102 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142 et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art

• Décret exécutif n° 22-103

  Décret exécutif n° 22-103 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une trémie à l’intersection de RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus

• Décret exécutif n° 22-115

  Décret exécutif n° 22-115 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 relatif aux nouvelles mesures d’allègement du dispositif inhérent aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national

• Décret exécutif n° 22-104

  Décret exécutif n° 22-104 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger)

• Décret exécutif n° 22-59

  Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

• Décret exécutif n° 22-210

  Décret exécutif n° 22-210 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d’Alger

• Décret exécutif n° 22-51

  Décret exécutif n° 22-51 du 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

• Décret exécutif n° 22-260

  Décret exécutif n° 22-260 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela (commune d'El Hamma) - Aïn Beïda (commune de Fkirina)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat

• Décret exécutif n° 21-437

  Décret exécutif n° 21-437 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach

• Décret exécutif n° 21-438

  Décret exécutif n° 21-438 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Bénian

• Décret exécutif n° 21-441

  Décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

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• يلغي Loi n° 88-17