Décret exécutif n° 21-438 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Bénian

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian.

Les terrains servant d'emprise à l'opération de réalisation des travaux du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, sus-indiqués, qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares et trente (30) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Chéraga et de Aïn Benian et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux de l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, est la suivante :

— linéaire principal : 4.7 kilomètres ;

— profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + accotements largeurs variables ;

— aménagement de 4 giratoires ;

— réaménagement d'un (1) giratoire existant (RN n° 41-CW n° 111).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Benian, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 17