Décret exécutif n° 21-437 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach, notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux ouvrages d'art ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux autres dépendances de la route.

Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de vingt-huit (28) hectares et soixante (60) ares, et sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Staoueli et de Zéralda, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach est la suivante :

— linéaire principal : 13.8 kilomètres ;

— profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotements ;

— aménagement des carrefours : neuf (9) ;

— nombre d'ouvrages d'art : neuf (9). 11 novembre 2021

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux d'accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————