Décret exécutif n° 24-163 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf - Gara Djebilet, tronçons 2 et 4

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar- Tindouf - Gara Djebilet :

— tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km ;

— tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km, et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, tels que délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de deux mille quatre cent quarante-neuf (2449) ha, quarante-neuf (49) ares et quatre-vingt-et-un (81) ca, et sont situés dans les territoires des wilayas de Béchar, Béni Abbès et Tindouf, répartis comme suit :

Wilaya de Béchar (commune de Mechraâ Houari Boumediène) : cent vingt-neuf (129) ha, treize (13) a et cinquante-deux (52) ca.

Wilaya de Béni Abbès (commune de Tabelbala) : huit cent quatre-vingt-neuf (889) ha, huit (8) a et quatre-vingt-dix-neuf (99) ca. 8 Dhou El Kaâda 1445 Wilaya de Tindouf (communes d'Oum El Assel et Tindouf) : mille quatre cent trente-et-un (1431) ha, vingt-sept (27) a et trente (30) ca.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km.

Caractéristiques générales :

— longueur totale : 440 km ;

— vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs et 70 Km/h marchandises.

Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 5 023 582 m3 ;

— remblais : 8 645 382 m3 ;

— couche de forme : 1 839 615 m3 ;

— couche de fondation : 964 575 m3 ;

— couche sous-ballast : 876 185 m3 ;

— couche de ballast : 1 022 781 m3.

Travaux d'ouvrages d'art :

— viaducs : 18 U ;

— ouvrages ferroviaires : 2 U ;

— ouvrages routiers : 3 U ;

— dalots : 40 U ;

— buses : 100 U.

Gares :

— gare de Tabelbala ;

— gare de Hassi Khébi ;

— PCG : 13 U.

Signalisation :

— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;

— système PRG.

Télécommunication :

— système de transmission par fibre optique et système radio sol-train.

Energie :

— alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène ;

— alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau Sonelgaz n'est pas disponible.

2- Tronçon 4 : Tindouf — Gara Djebilet sur 135 Km.

Caractéristiques générales :

— longueur totale : 135 km ;

— vitesse maximale : 120 km/h voyageurs et 70 km/h marchandises.

Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 1 185 000 m3 ; 16 mai 2024

— remblais : 7 100 000 m3 ;

— couche de forme : 530 000 m3 ;

— couche de fondation : 275 000 m3 ;

— couche sous-ballast : 260 400 m3 ;

— couche de ballast : 362 000 m3.

Travaux d'ouvrages d'art :

— viaducs : 7 U ;

— ouvrages ferroviaires : 5 U ;

— ouvrages routiers : 3 U ;

— dalots : 37 U ;

— buses : 120 U.

Gares :

— gare de Gara Djebilet marchandises ;

— PCG : 4 U.

Signalisation :

— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;

— système PRG.

Télécommunication :

— système de transmission par fibre optique et système radio sol-train.

Energie :

— alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène ;

— alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG où le réseau Sonelgaz n'est pas disponible.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers, au titre de l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar - Tindouf

- Gara Djebilet : tronçon 2 : Pk 200 - Oum El Assel sur 440 Km et tronçon 4 : Tindouf - Gara Djebilet sur 135 Km, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————