Décret exécutif n° 25-133 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n°1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès.

Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n°1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès, qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares et cinquante (50) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Saoula et Birkhadem et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n°1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès, est la suivante :

Lot route :

— linéaire de l'axe principal avec bretelles : trois (3) km ;

— profil en travers : 2x2 voies ;

— nombre de giratoires : trois (3) ;

— terre-plein central et trottoirs.

Lot ouvrage d'art :

— nombre d'ouvrages d'art : trois (3)

— mur de soutènement : un (1).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9