Décret exécutif n° 22-210 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d’Alger
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d'Alger, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLe caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d'Alger.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7
Article 3
فتح المادةLes terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation des deux trémies, sus-indiquées, qui représentent une superficie totale de deux (2) hectares et vingt (20) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Chéraga et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d'Alger, est la suivante :
• Nombre de trémies : deux (2) :
1- Trémie n° 01 : En 2X2 voies sur la RN n° 41 au niveau du giratoire Sidi Hassen ex-Souk El Fellah :
— longueur totale : 750 m ;
— largeur de la chaussée : 2 x 7 m ;
— gabarit : 5.25 m.
2- Trémie n° 02 : En 2X2 voies sur la RN n° 41 au niveau du giratoire croisement RN n° 41 avec CW n° 111 :
— longueur totale : 560 m ;
— largeur de la chaussée : 2 x 7 m ;
— gabarit : 5.25 m.
• Nombre de giratoires : trois (3).
Article 5
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation de deux trémies à Chéraga - wilaya d'Alger, doivent être disponibles et consignés auprès du trésor public.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
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