Décret exécutif n° 22-103 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une trémie à l’intersection de RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus.

Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique, qui représentent une superficie totale de huit (8) ares et dix (10) centiares, délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret, sont situés dans les territoires des wilayas suivantes :

— wilaya d’Alger, commune de Les Eucalyptus ;

— wilaya de Blida, commune de Larbaâ.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération de réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus, est la suivante :

Caractéristiques géométriques de la trémie et des aménagements en surface :

Trémie :

• linéaire de la branche 1 : Les Eucalyptus - Larbaâ : 230 m ;

• profil en travers : 2x2 voies + trottoirs ;

• gabarit : 4.80 m ;

• linéaire de la branche 2 : Larbaâ - Cherarba : 167m ;

• profil en travers : 1x1 voie + trottoirs ;

• gabarit : 4.80 m. voies d’accès latérales :

• linéaire global : 740 m.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération de réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————