Décret exécutif n° 25-134 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach.

Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, qui représentent une superficie totale de six (6) hectares et cinquante (50) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Djasr Kasentina, Saoula, El Harrach et Bourouba et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, est la suivante :

Lot route :

— longueur totale du tracé routier : neuf et demi (9,5) Km ;

— largeur de la chaussée : 2 x 7,00 ml ;

— largeur du trottoir : 2 x 2,00 ml ;

— terre-plein central : 1,50 ml. 4 mai 2025 Lot ouvrage d'art :

— nombre d'ouvrages d'art :

• deux (2) passerelles : * longueur totale de chacune : 110 ml ; * largeur totale de chacune : 2,20 m.

— dédoublement d'un (1) ouvrage sous la route nationale n° 1.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation du dédoublement de la route nationale n° 38 entre Djasr Kasentina et El Harrach, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

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