Décret exécutif n° 25-225 du 12 Safar 1447 correspondant au 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger - Tamenghasset, tronçons : Laghouat - Ghardaïa et Ghardaïa - El Meniaâ

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger - Tamenghasset :

— tronçon Laghouat - Ghardaïa sur 265 Km ;

— tronçon Ghardaïa - El Meniaâ sur 230 Km.

Et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, tels que délimités conformément aux deux plans annexés à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de trois mille dix-neuf (3019) ha, trente

(30) a et cinquante-six (56) ca, et sont situés dans les territoires des wilayas de Laghouat, Ghardaïa et El Meniaâ, répartis comme suit :

Wilaya de Laghouat (communes de Laghouat, Kheneg, Benasser Benchohra et Hassi R’Mel) : neuf cent quatre-vingt-seize (996) ha, trente-trois (33) a et soixante-neuf (69) ca.

Wilaya de Ghardaïa (communes de Berriane, Ghardaïa, Metlili, Sebseb et Mansoura) : mille quatre-vingt-cinq (1085) ha, cinquante-deux (52) a et quatre-vingt-sept (87) ca.

Wilaya d'El Meniaâ (communes de Hassi Fehal, El Meniaâ et Hassi Gara) : neuf cent trente -sept (937) ha, quarante-quatre

(44) a.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci dessus, est la suivante :

1- Tronçon Laghouat - Ghardaïa :

• Caractéristiques générales :

— longueur totale : 265 km y compris le by-pass de Hassi R’Mel ;

— vitesse maximale : 220 Km/h voyageurs et 100 Km/h marchandises.

• Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 8 506 440 m3 ;

— remblais : 17 710 419 m3.

• Travaux d'ouvrages d'art :

— viaducs : 21 U ;

— ouvrages ferroviaires : 17 U ;

— ouvrages routiers : 14 U ;

— tunnel : 1 U ;

— traversée de pipes : 55 U. 10 août 2025

• Gares : 5 gares.

— gare de Bellil ;

— gare mixte de Hassi R’Mel ;

— gare de Berriane ;

— gare de Oued Nechou ;

— gare mixte de Metlili.

• Gares de croisement : 3 gares.

• Signalisation :

— système ERTMS-ETCS niveau 1.

• Télécommunication :

— système GSM-R sur support fibre optique.

2- Tronçon Ghardaïa - El Meniaâ :

• Caractéristiques générales :

— longueur totale : 230 km ;

— vitesse maximale : 220 Km/h voyageurs et 100 Km/h marchandises.

• Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 9 314 316 m3 ;

— remblais : 13 441 403 m3.

• Travaux d'ouvrages d'art :

— viaducs : 6 U ;

— ouvrages ferroviaires : 35 U ;

— ouvrages routiers : 7 U ;

— traversées de pipes : 3 U.

• Gares : 3 gares.

— gare de Mansoura ;

— gare de Hassi Fehal ;

— gare mixte de Hassi Gara.

• Gares de croisement : 3 gares.

• Signalisation :

— système ERTMS-ETCS niveau 1.

• Télécommunication :

— système GSM-R sur support fibre optique.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers au titre de l'opération citée à l'article 1er, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1447 correspondant au 6 août 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 16 Safar 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 10 août 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11 DECISIONS INDIVIDUELLES