Décret exécutif n° 26-273 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger – Tamenghasset, tronçons : El Meniaâ – In Salah et In Salah – Tamenghasset

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger – Tamenghasset :

— tronçon El Meniaâ – In Salah sur 410 km ;

— tronçon In Salah – Tamenghasset sur 676 km.

Et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. 21 Safar 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 5 août 2026

Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, tels que délimités conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de six mille cinquante-cinq (6055) ha, soixante-trois

(63) a et vingt-cinq (25) ca, et sont situés dans les territoires des wilayas d’El Meniaâ, In Salah et Tamenghasset, répartis comme suit :

• wilaya d’El Meniaâ (commune de Hassi Gara) : mille quarante-six (1046) ha, cinquante-sept (57) a et cinq (5) ca ;

• wilaya de In Salah (commune de In Salah) : deux mille quatre cent trente-six (2436) ha, quatre-vingt-un (81) a et vingt-cinq (25) ca ;

• wilaya de Tamenghasset (communes de In Amguel, Abalessa et Tamenghasset) : deux mille cinq cent soixante-douze (2572) ha, vingt-quatre (24) a et quatre-vingt-quinze

(95) ca.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : 1-tronçon El Meniaâ – In Salah :

• Caractéristiques générales :

— longueur totale : 410 km ;

— vitesse maximale : 220 km/h voyageurs et 100 km/h marchandises.

• Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 5.100.000 m3 ;

— remblais : 8.200.000 m3.

• Travaux d’ouvrages d’art :

— tunnels : 7 U ;

— viaducs : 13 U ;

— ouvrages ferroviaires : 10 U ;

— ouvrages routiers : 28 U ;

— ouvrages hydrauliques : 420 U.

• Gares : 1 gare.

— gare mixte de In Salah.

• Gares croisement : 11 gares.

• Signalisation :

— système ERTMS-ETCS niveau 1.

• Télécommunication :

— système GSM-R sur support fibre optique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 11

2- Tronçon In Salah — Tamenghasset :

• Caractéristiques générales :

— longueur totale : 676 km ;

— vitesse maximale : 220 km/h voyageurs et 100 km/h marchandises.

• Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 8.086.897 m3 ;

— remblais : 38.974.347 m3.

• Travaux d’ouvrages d’art :

— viaducs : 26 U ;

— ouvrages ferroviaires : 23 U ;

— ouvrages routiers : 23 U ;

— ouvrages hydrauliques : 285 U.

• Gares : 7 gares.

— gare du PK ferroviaire n° 151 ;

— gare d’Arak ;

— gare de Moulay Lahcen ;

— gare de In Amguel ;

— gare de Tit ;

— gare d’Outoul ;

— gare mixte de Tamanghasset.

• Gares croisement : 12 gares.

• Signalisation :

— système ERTMS-ETCS niveau 1.

• Télécommunication :

— système GSM-R sur support fibre optique.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers au titre de l’opération citée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026.

Sifi GHRIEB.

DECISIONS INDIVIDUELLES