Décret exécutif n° 23-461 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf-Gara Djebilet, tronçons 1 et 3

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar -Tindouf-Gara Djebilet :

— tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km ;

— tronçon 3 : Oum El Assel - Tindouf sur 175 Km.

Et ce, en raison du caractère d'infrastructures d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, tels que délimités conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de deux mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (2594) hectares, trente-trois (33) ares et cinquante-sept (57) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Béchar et Tindouf, répartis comme suit :

Wilaya de Béchar (communes de Béchar, Kenadsa, Abadla, Mechraâ Houari Boumediène et Erg Ferradj) : mille soixante-cinq (1065) ha, quatre-vingt-dix-neuf (99) a et soixante-six (66) ca.

Wilaya de Tindouf (communes d'Oum El Assel et Tindouf) : mille cinq cent vingt-huit (1528) ha, trente-trois

(33) a et quatre-vingt-onze (91) ca.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km :

Caractéristiques générales :

— longueur totale : 200 km ;

— vitesse maximale : 160 Km/h voyageurs, 70 Km/h marchandises.

Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 4 182 556 m3 ;

— remblais : 10 870 147 m3 ;

— couche de forme : 848 413 m3 ;

— couche de fondation : 449 502 m3 ;

— couche sous-ballast : 407 426 m3 ;

— couche de ballast : 521 287 m3.

Travaux d'ouvrages d'art :

— tunnel : 1 U (1800 ml) ;

— viaducs : 15 U (2239 ml) ;

— ouvrages ferroviaires : 10 U ;

— ouvrages routiers : 8 U ;

— dalots : 64 U ;

— buses : 264 U.

Gares :

— gare d'Abadla ;

— gare de Hamaguir ;

— PCG : 6 U.

Signalisation :

— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;

— système PRG.

Télécommunication :

— système de transmission par fibre optique et système radio sol-train.

Energie :

— alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène ;

— alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau Sonelgaz n'est pas disponible. 20 décembre 2023

2- Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km :

Caractéristiques générales :

— longueur totale : 175 km ;

— vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs, 70 Km/h marchandises.

Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 1 969 390 m3 ;

— remblais : 6 829 713 m3 ;

— couche de forme : 596 976 m3 ;

— couche de fondation : 357 422 m3 ;

— couche sous-ballast : 332 637 m3 ;

— couche de ballast : 509 522 m3.

Travaux d'ouvrages d'art :

— viaducs : 8 U (2530 ml) ;

— ouvrages ferroviaires : 4 U ;

— ouvrages routiers : 2 U ;

— dalots : 22 U ;

— buses : 200 U.

Gares :

— gare d'Oum El Assel ;

— gare de Tindouf voyageurs ;

— gare de Tindouf marchandises ;

— PCG : 6 U.

Signalisation :

— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG ;

— système PRG.

Télécommunication :

— système de transmission par fibre optique et système radio sol-train.

Energie :

— alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène ;

— alimentation par énergie solaire secourue par batteries et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau Sonelgaz n'est pas disponible.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers, au titre de l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar- Tindouf-Gara Djebilet : Tronçon 1 : Béchar PK 200 sur 200 km et Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 7 Joumada Ethania 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 20 décembre 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 DECISIONS INDIVIDUELLES