Arrêté du 20 Ramadhan 1414 correspondant au 2 mars 1994 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des tabacs et allumettes

Les marges de production et de distribution de gros et de détail applicables aux tabacs et ALGERIENNE N° 12 24 Ramadhan 1414 6 mars 1994 allumettes sont plafonnées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1414 correspondant au 2 mars 1994.

P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce Mustapha MOKRAOUI.

ΑΝΝΕΧΕ Marges plafonds applicables DESIGNATION UNITE DE MESURE 1 Cigarettes brunes Algéria, Safy, Afras, Nassim Paquet 2 Cigarettes blondes Ilhem, Hoggar, Rym Paquet 3 Cigarettes blondes de luxe Chélia Paquet Autres Paquet

4 - Cigares Juba, Mamoun Paquet Targui Etui

5 - Cigares Rummel Paquet Rummel supérieur Paquet

6- Bourse Safina Bourse

7- Tabacs à priser Hillal Nedjma Boite/Bourse 20g Hillal Nedjma Boite/Bourse 30g

8- Allumettes Boite aux tabacs et allumettes MARGE NETTE DE MARGE MARGE PRODUCTION DE GROS DE DETAIL 0,50 0,30 1,00 0,60 0,40 1,00 0,75 0,50 1,50 2,00 1,00 2,00 4,00 2,00 5,00 4,00 2,00 5,00 10,00 5,00 15.00 77,80 45,70 48,10 2,00 1,00 2,00 1,00 0,50 1,00 1,50 0,75 1,50 0,10 0,10 0,20 24 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 mars 1994 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE