Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant les horaires de fonctionnement des marchés de gros de fruits et légumes. 4 Dhơi El Hidja 1414 JOURNAL OFFICIEL 15 mai 1994

Les horaires de vente et de réception des fruits et légumes au sein du marché de gros sont fixés au niveau national comme suit :

Horaires de vente :

Horaires d'été (1er mai - 30 septembre) : 5 heures - 9 heures.

Horaires d'hiver (1er octobre - 30 avril) : 6 heures - 9 heures.

Horaires de réception :

Horaires d'été (ler mai - 30 septembre) : 13 heures 18 heures.

Horaires d'hiver (1er octobre - 30 avril) : 13 heures 18 heures. 4 Dhou El Hidja 1414 JOURNAL OFFICIEL 15 mai 1994 Toutefois, les collectivités territoriales sont habilitées à adapter ces horaires en fonction des spécificités et exigences locales en avançant et/ou en reculant les horaires d'ouverture et fermeture du marché de gros d'une demi-heure.

Les opérations d'enlèvement des produits achetés au sein du marché de gros doivent être opérées avant la fin des horaires d'ouverture.

Au cas où des produits ne trouvent pas d'acheteur, il est fait application des dispositions de l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté interministériel du 6 février 1994 suvisé.

Les horaires fixés au niveau de l'article 2 ci-dessus peuvent être adaptés pour les périodes spécifiques tel que notamment le Ramadhan, les conditions climatiques particulières et en cas de nécessités impérieuses.

Conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les collectivités territoriales doivent procéder à la fixation des horaires de fonctionnement (réception vente) du marché de gros implanté dans leur circonscription territoriale.

Toute transaction commerciale opérée au sein du marché de gros de fruits et légumes en violation avec les horaires de fonctionnement arrêtés, entraine Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19 l'application à l'encontre du vendeur et de l'acheteur contrevenants des sanctions préves par la législation et la réglementation en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté seront précisées, en tant que de besoin, par circulaire conjointe des ministres chargés du commerce, de l'intérieur et de l'agriculture.

Les walis territorialement compétents sont chargés en liaison avec les collectivités territoriales concernées de la mise en œuvre et du suivi du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994.

P. Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur et Le ministre délégué des collectivités locales au commerce Mustapha MOKRAOUI Salim SAADI *** Le ministre de l'agriculture Ahmed HASMIM Avenue Abdelkader Benbarek - Alger