Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 5. Les matériels de travaux publics concernés doivent être munis d'une plaque d'immatriculation mise en évidence et fixée d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule et portant un numéro d'ordre qui est attribué par le wali de la wilaya de résidence du propriétaire de l'engin.

Le numéro d'ordre est composé de la droite vers la gauche de trois (03) groupes de chiffres arabes séparés par un tiret qui comprend : un diagramme identifiant la wilaya du lieu d'immatriculation desdits matériels, un groupe de quatre (04) chiffres représentant le numéro d'ordre chronologique d'immatriculation attribué par la wilaya, un groupe de deux (02) chiffres composé du chiffre 0 symbolisant le matériel de travaux publics et d'un chiffre allant de 1 à 9 désignant le genre de matériel de travaux publics tel que fixé dans l'arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé :

Exemple: 04-6792-16.

La plaque d'immatriculation portant le numéro 04-6792-16 identifie le 6792ème engin en circulation, le 0 identifie l'engin en tant que matériel des travaux publics, le 4 identifie l'engin comme matériel de terrassement et le 16 identifie le lieu d'immatriculation de l'engin (wilaya d'Alger) >>. 22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 6. Les chiffres de la plaque d'immatriculation des matériels de travaux publics sont reproduits en noir sur fond jaune >>.

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1988.

Mohand Arezki ISLY.

MINISTERE DE L'ENERGIE