CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, p. 1254. Décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 1256. Décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Chlef, p. 1256. Décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béjaïa, p. 1257. Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Biskra, p. 1258.

1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 22 juillet 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béchar, p. 1259. Décretexécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa, p. 1259. Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tiaret, p. 1260. Décret exécutif nº 92-299 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Guelma, p. 1261. Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mostaganem, p. 1262. Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à M’Sila, p. 1263. Décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mascara, p. 1264. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence de la République, p. 1264. Décret Présidentiel du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1264. Décret Présidentiel du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du domaine national, au ministère de l’économie, p. 1265. Décret exécutif du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement, p. 1265. Décret exécutif du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du-Chef de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 1265. Décrets exécutifs du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement, p. 1265. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Décision du 19 juillet 1992 mettant fin’ aux fonctions du Chef de service d’édition et de publication à l’institut national d’études de stratégie globale, p. 1265. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 juin 1992 conférant aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative, p. 1265. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 20 mai 1992 portant création de deux commissions paritaires au sein de l’institut national des industries alimentaires, p. 1266. Arrêté du 2 juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie, p. 1267. DECRETS Décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment son article 75; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 por ant nomination du Chef du Gouvernement;

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1255 Décrète : Article 1er. Sont nommés Messieurs : Bélaïd ABDESSELAM, Chef du Gouvernement.. Ministre de l’économie Khaled NEZZAR Lakhdar BRAHIMI

• Messaoud AIT CHAALAL Abdelhamid MAHI BAНІ Mohamed HARDI Ahmed DJEBBAR….. : Abdennour KERAMANE … Brahim CHIBOUT Mohamed Elyes MESLI. Sassi LAMOURI Farouk TEBBAL Mohamed Séghir BABES Mâamar BENGUERBA -Djelloul BAGHLI.. Abdelwahab BAKELLI. Habib Chaouki HAMRAOUI. Abdelkader KHAMRI
• Tahar ALLAN.. Mokhtar MEHERZI Hacène MEFTI Mokdad SIFI Ahmed BENBITOUR. Tahar HAMDI Ali BRAHITI M’Hamed TOLBA Art. 2. Sont abrogées les dispositions du Ministre de la défense nationale Ministre des affaires étrangères Ministre conseiller auprès du Chef du Gouvernement Ministre de la justice Ministre de l’intérieur et des collectivités locales Ministre de l’éducation nationale Ministre de l’industrie et des mines Ministre des moudjahidine Ministre de l’agriculture Ministre des affaires religieuses Ministre de l’habitat Ministre de la santé et de la population Ministre du travail et des affaires sociales Ministre de la formation professionnelle Ministre du tourisme et de l’artisanat Ministre de la culture et de la communication Ministre de la jeunesse et des sports Ministre des postes et télécommunications Ministre des transports Ministre de l’énergie Ministre de l’équipement Ministre délégué au Trésor Ministre délégué au commerce Ministre délégué au budget Ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, chargé de la sécurité publique, directeur général de la sûreté nationale décret n° 91-199 du 18 juin 1991 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juillet 1992. Ali KAFI.

1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 22 juillet 1992 Décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 81; Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. - Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au moins le rang de sous-directeurs, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées aux titulaires de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juillet 1992. Bélaïd ABDESSELAM. | Décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Chlef. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 83-623 du 5 novembre 1983 portant création d’un, institut national d’enseignement supérieur en génie-civil à Chlef; Vu le décret n° 86-166 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique à Chlef; Vu le décret n° 86-167 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Chlef; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; : Décrète : Article 1er. Il est créé à Chlef, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Chlef sont fixés comme suit : un institut de génie-civil, i un institut d’hydraulique, un institut d’agronomie, un institut de mécanique. Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines,

• un représentant du ministre de l’agriculture,
• un représentant du ministre de l’habitat, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. un représentant du ministre de l’équipement.

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1257 Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie, créés par les décrets nº 83-623 du 5 novembre 1983 et 86-166, 86-167 du 5 août 1986 susvisés, sont dissous. Art. 5. - La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Chlef, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie de Chlef. Art. 6. Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie de Chlef est transféré au centre universitaire de Chlef, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. - Les décrets nº 83-623 du 5 novembre 1983, 86-166 et 86-167 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. «» Décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béjaïa. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-624 du 5 novembre 1983 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Béjaïa; Vu le décret n° 83-625 du 5 novembre 1983 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur des sciences de la nature à Béjaïa; Vu le décret n° 86-168 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle à Béjaïа; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Béjaïa un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Béjaïa, sont fixés comme suit : un institut d’électrotechnique, un institut des sciences de la nature, un institut de chimie industrielle, un institut d’hydraulique, Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Béjaïa, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’agriculture, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’équipement. Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle, créés par décrets nº 83-264, 83-625 du 5 novembre 1983 et 86-168 du 5 août 1986 susvisés, sont dissous. Art. 5. La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Béjaïa, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle de Béjaïa. Art. 6. Le transfert prévu à l’article ci-dessus donne lieu :
3. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 22 juillet 1992

2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle de Béjaia est transféré au centre universitaire de Béjaïa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Les décrets nº 83-624 et 83-625 du 5 novembre 1983 et 86-168 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Biskra. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-253 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en architecture à Biskra ; Vu le décret n° 84-254 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique à Biskra ; Vu le décret n° 86-169 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Biskra ; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Biskra, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Biskra, sont fixés comme suit : un institut d’architecture, un institut d’hydraulique, un institut d’électrotechnique, Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’agriculture, un représentant du ministre de l’habitat. Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique, créés par décrets. nº 84-253, 84-254 du 18 août 1984 et 86-169 du 5 août 1986 susvisés, sont dissous. Art. 5. - la dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Biskra, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique de Biskra. Art. 6. Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :
3. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif règlements et estimatif en vigueur dressé, conformément aux lois et , par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
4. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en architecture, hydraulique et électrotechnique de Biskra est transféré au centre universitaire de Biskra, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Les décrets nº 84-253, 84-254 du 18 août 1984 et 86-169 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés. Art. 9. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1259 Décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béchar. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supé- Arieur; Vu le décret n° 86-170 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie-mécanique à Béchar : Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire; Décrète : Article 1er. Il est créé à Béchar, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret

• décembre 1991 susvisé, le exécutif n° 91-479 du 14 nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Béchar, sont fixés comme suit : un institut de génie-mécanique, un institut des sciences exactes. Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Béchar, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Art. 4. L’institut national d’enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar, créé par le décret n° 86-170 du 5 août 1986, susvisé, est dissous. Art. 5. La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Béchar, des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar. Art. 6. Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quan- 1 titatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel de l’institut national d’enseignement supérieur en génie mécanique de Béchar, est transféré au centre universitaire de Béchar, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Le décret n° 86-170 du 5 août 1986, susvisé, est abrogé. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. » « Décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°, Vu ! Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif, Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignementd supérieur, Vu le décret n° 85-189 du 16 juillet 1985 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mines à Tébessa, Vu le décret n° 88-181 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences de la terre à Tébessa, Vu le décret n° 88-184 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tébessa,

1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire. Décrète : Article 1er Il est créé à Tébessa, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tébessa sont fixés comme suit : un institut des mines, un institut des sciences de la terre, un institut de génie civil. Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Tébessa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’habitat, un représentant du ministre de l’équipement. Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en mines, en sciences de la terre et génie civil, créés par les décrets nº 85-189 du 16 juillet 1985, 88-181 et 88-184 du 27 septembre 1988 susvisés, sont dissous, ? Art. 5. La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Tébessa, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en mines, sciences de la terre et génie civil de Tébessa. Art. 6. Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication | des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en mines, sciences de la terre et génie civil de Tébessa est transféré au centre universitaire de Tébessa conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 22 juillet 1992 Art. 8. - Les décrets n° 85-189 du 16 juillet 1985 et n° 88-181 et n° 88-184 du 27 septembre 1988 susvisés sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tiaret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-230 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Tiaret ; Vu le décret n° 84-231 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tiaret ; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Tiaret, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tiaret sont fixés comme suit : un institut d’agronomie, un institut de génie civil, un institut des sciences vétérinaires, un institut de mécanique, un institut d’électrotechnique.

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1261 Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universi- | taire de Tiaret comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’agriculture, un représentant du ministre de l’habitat, un représentant du ministre de l’équipement. Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en agronomie, en génie civil, créés par les décrets nº 84-230 et 84-231 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous, Art. 5. La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Tiaret, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en agronomie et génie civil de Tiaret. Art. 6. Le tansfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en agronomie et génie civil de Tiaret est transféré au centre universitaire de Tiaret conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Les décrets n° 84-230 et 84-231 du 18 août 1984 susvisés sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-299 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Guelma. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 86-172 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle à Guelma; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; Décrète : Article 1er. Il est créé à Guelma, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Guelma sont fixés comme suit : un institut de chimie industrielle, un institut de génie civil, un institut de mécanique. Art. 3. - Le conseil d’orientation du centre universitaire de Guelma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’habitat, un représentant du ministre de l’équipement. Art. 4. L’institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma, créé par le décret n° 86-172 du 5 août 1986 susvisé, est dissous, Art. 5. La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Guelma, des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma.

1262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 22 juillet 1992 Art. 6. Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1. à l’établissement d’un inventairé qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel de l’institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma est transféré au centre universitaire de Tiaret conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Le décret n° 86-172 du 5 août 1986 susvisé est abrogé. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2”; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-232 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en chimie industrielle à Mostaganem ; Vu le décret n° 84-233 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en biologie à Mostaganem; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; Décrète : Article 1. Il est créé à Mostaganem, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. - Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mostaganem sont fixés comme suit : un institut de biologie, un institut de chimie industrielle, un institut de langues étrangères, un institut des sciences commerciales, un institut de mécanique. Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Mostaganem comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ‘ministre de l’industrie et des mines,

• un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’énergie, un représentant du ministre du commerce. Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en chimie industrielle et en biologie, créés par les décrets n° 84-232 et n° 84-233 du 18 août 1984 susvisés, sont dissous. Art. 5. - La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Mostaganem, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en chimie industrielle et biologie de Mostaganem. Art. 6. - Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu:

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en chimie industrielle et biologie de Mostaganem est transféré au centre, universitaire de Mostaganem conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1263 Art. 8. Les décrets n° 84-232 et n° 84-233 du 18 août 1984 susvisés sont abrogés. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. «» Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à M’Sila. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 85-169 du 18 juin 1985 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en mécanique à M’Sila; Vu le décret n° 86-268 du 4 novembre 1986 portant dissolution de l’école de formation de gestion et technique urbaines de Médéa et transfert de la formation et des moyens liés à l’activité pédagogique à l’institut national d’enseignement supérieur en mécanique de M’Sila; Vu le décret exécutif n° 89-49 du 11 avril 1989 portant création d’un institut national d’enseignement supé- ❘ rieur en génie civil à M’sila; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à M’Sila, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de M’Sila sont fixés comme suit : un institut de mécanique, un institut de génie civil, un institut de gestion et techniques urbaines. Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de M’Sila comprend, au titre des principaux. secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l’industrie et des mines, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l’habitat, un représentant du ministre de l’équipement. Art. 4. Les instituts nationaux d’enseignement supérieur en mécanique et génie civil, créés par les décrets n° 85-169 du 18 juiln 1985 et n° 89-49 du 11 novembre 1989 susvisés, sont dissous, Art. 5.- La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de M’Sila, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d’enseignement supérieur en mécanique et génie civil de M’Sila. Art. 6. - Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel des instituts nationaux d’enseignement supérieur en mécanique et génie civil de M’Sila est transféré au centre universitaire de M’sila conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Les décrets n° 85-169 du 18 juin 1985 et n° 89-49 du 11 novembre 1989 susvisés sont abrogés. Art. 9. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

1264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE № 56 22 juillet 1992 Décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mascara. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des universités et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116-2°; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 86-173 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Mascara; Vu le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire; Décrèté : Article 1er. Il est créé à Mascara, un centre universitaire régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mascara sont fixés comme suit : un institut d’agronomie, un institut d’hydraulique, Art. 3. Le conseil d’orientation du centre universitaire de Mascara comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’agriculture, un représentant du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l’équipement. Art. 4. L’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Mascara, créé par le décret n° 86-173 du 5 août 1986 susvisé, est dissous. Art. 5. - La dissolution prévue à l’article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Mascara, des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Mascara. Art. 6. Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu : 1

1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l’économie,
2. à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Le personnel de l’institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Mascara est transféré au centre universitaire de Mascara, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 8. Le décret n° 86-173 du 5 août 1986 susvisé est abrogé. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Sid Ahmed GHOZALI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence de la République, exercées par M. Ahmed Djebbar, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique, et populaire. Par décret présidentiel du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’O.N.U, à New York, exercées par M. Messaoud Aït Challal, appelé à exercer une autre fonction.

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 56 1265 Décret présidentiel du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général du domaine national, au ministère de l’économie. Par décret présidentiel du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur général du domaine national, au ministère de l’économie, exercées par M. Ali Brahiti, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Seghir Babes, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du chef du cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de chef du cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mokdad Sifi, appelé à exercer une autre fonction. «» Décrets exécutifs du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Tahar Allan, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Djelloul Beghli, appelé à exercer une autre fonction. ARRETES, DECISIONS ET AVIS 7 SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Décision du 19 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du chef de service d’édition et de publication à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décision du 19 juillet 1992 du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale, il est mis fin aux fonctions du chef de service d’édition et de publication, à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Abdelkader Khemri, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 juin 1992 conférant aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative. Le ministre des moudjahidine, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative; Vu le décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre 1991 portant création d’une direction des moudjahidine de wilaya; Sur proposition du directeur de l’administration des moyens ; Arrête : Article 1er. Est conféré aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative des agents placés sous leur autorité à l’exception des fonctionnaires appartenant aux corps des administrateurs et des emplois supérieurs (chef de service et chef de bureau). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Brahim CHIBOUT.

1266. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56. 22 juillet 1992 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES «» Arrêté du 20 mai 1992 portant création de deux commissions paritaires au sein de l’institut national des industries alimentaires. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12; Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l’office national de métrologie légale ; Vu le décret n° 87-14 du 6 janvier 1987 portant création de l’institut national des industries alimentaires. (INIA); CORPS ET OU GRADE 1 Corps enseignants : Chargé de cours Maîtres assistants Assistants Ingénieurs principaux Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Professeurs d’enseignement secondaire 2 Corps administratif et technique : Techniciens supérieurs Techniciens Adjoints techniques Agents techniques Agents de laboratoire Administrateurs principaux Administrateurs Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et des appariteurs ; Vu le décret exécutif nº 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations | chargées de l’industrie et des mines ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 2 novembre 1988 portant création de la commission paritaire de l’institut national des industries alimentaires ; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein de l’institut national des industries alimentaires, deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnnaires désignés ci-après : corps enseignant, corps administratif et technique. Art. 2. La composition des commmissions prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DES L’ADMINISTRATION TRAVAILLEURS Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 N 3 3 3 3

22 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1267 TABLEAU (Suite) CORPS ET OU GRADE Documentalistes Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Assistants de documentation Adjoints administratifs Agents administratifs Agents techniques informatique (de saisie) Agents dactylographes Agents de bureau Secrétaires dactylographes Comptables administratifs Aides comptables Agents techniques documentation Ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories Ouvriers professionnels hors catégorie Conducteurs automobiles de lère et 2ème catégories Appariteurs principaux Appariteurs et gardiens Art. 3. Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1988, susvisé sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté seara publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1992. Abdenour KERAMANE. REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DES L’ADMINISTRATION TRAVAILLEURS Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Arrêté du 2 juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie.

Par arrêté du 2 juin 1992 du ministre délégué à la petite et moyenne industrie, M. Hocine Zadem est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie.. Imprinterie officielle. 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger