Arrêté du 20 juillet 1993 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelhamid Si Afif, directeur des personnels et de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé et de la population, tous actes et décisions y compris les arrêtés à caractère individuel.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juillet 1993.
Mohamed Séghir BABES.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.