Décret exécutif n° 93-195 du 9 août 1993 modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l'étranger

L'article 2 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié et complété comme suit : <<<Art. 2. - Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, doivent utiliser pour leurs déplacements à l'étranger, l'itinéraire le plus direct donnant lieu au titre de voyage le moins onéreux. A cet égard, ils bénéficient d'un titre de transport en classe économique.

Toutefois, peuvent bénéficier d'un titre de transport en classe affaires ou lorsque la classe affaires n'existe pas sur le trajet considéré, d'un titre de transport en première classe: les personnels civils titulaires des fonctions supérieures de l'Etat, au titre de l'administration, des institutions et organismes publiques, classés dans les catégories E, F et G par le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, ainsi que les titulaires des fonctions supérieures d'ambassadeur et de wali effectivement en activité dans un poste; les personnels militaires dont la liste est fixée par décision du ministre chargé de la défense nationale».

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment l'article 2 du décret exécutif n° 93-03 du 2 janvier 1993 modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.