Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la distribution des produits pétroliers

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Khelil, directeur de cabinet à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1992.

Nordine AIT LAOUSSINE.

Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet.

Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 fixant les structures et organes des administrations centrales des ministères.

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 1ª décembre 1991 portant désignation de M. Mohamed Meziane en qualité de chef de cabinet du ministre de l'énergie; ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Meziane, chef de cabinet à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie, les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif nº 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions, ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1992.

Nordine AIT LAOUSSINE.

Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature à l'inspecteur général.

Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie ;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Tahar Kati en qualité d'inspecteur général au ministère de l'énergie;

Arrête :

Dans la limite 'de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Kati, inspecteur général à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1992.

Nordine AIT LAOUSSINE.

Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse.

Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Amar Makhloufi en qualité de | direceur général de la coordination et de la synthèse au ministère de l'énergie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Makhloufi, directeur général de la coordination et de la synthèse à l'effet de |signer au nom du ministre de l'énergie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1ª juin 1992.

Nordine AIT LAOUSSINE.

Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au chef de division des hydrocarbures.

Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 | portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Azzedine Abahri, en qualité de chef de la division des hydrocarbures au ministère de l'énergie:

Arrête :

Article. 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Abahri, chef de la division des hydrocarbures, à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1992.

Noredine AIT LAOUSSINE ≪≫