Décret présidentiel n° 92-76 du 22 février 1992 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, portant nomination des membres du Gouvernement, p

Arrêté interministériel du 18 juillet 1992 portant classement de certains <<< chemins communaux » dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Boumerdès

Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Annaba (EGSAANNABA)

Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion dés services aéroportuaires de Constantine (EGSA Constantine)

Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran (EGSA - ORAN)

Arrêté du 6 mars 1992 portant fermeture à la circulation aèrienne de l'aérodrome de Tlemcen Zenata et transfert de son trafic aérien

Décret exécutif n° 92-289 du 6 juillet 1992 fixant les conditions de cession et les modalités d'acquisition de terres sahariennes dans les périmètres de mise en valeur

Décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992 portant

Décret exécutif n° 92-246 du 9 juin 1992 relatif à la tutelle-sur les offices des périmètres d'irrigation de la Mitidja, de Habra et de Sig, de la vallée de Chlef et des plaines d'El Tarf

Décret exécutif n° 92-245 du 9 juin 1992 portant création de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir

Décret exécutif n° 92-244 du 9 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-181 du 18 août 1987 relatif à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID)

Décret exécutif n° 92-218 du 23 mai 1992 portant création de l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale

Arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation

Arrêté du 26 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de recherche géologique et minière (ORGM)

Décret exécutif n° 92-217 du 23 mai 1992 portant dissolution du centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs (CMPHM) de Misserghin (wilaya d'Oran) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)

Décret exécutif n° 92-216 du 23 mai 1992 portant dissolution du centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs (CMPHM) d'El Harrach (wilaya d'Alger) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)

Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme

Décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques

Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

Décret exécutif n° 92-99 du 3 mars 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière et de gestion des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique