Arrêté interministériel du 15 juin 1992 fixant la liste des cultures spéculatives soumises à la contribution unique agricole au titre de l'exercice 1991

Conformément à l'article 20 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 les cultures spéculatives suivantes : production de melons et pastèques, production de fraises, production de bananes, production de champignons de couche, production de plantes ornementales et florales.

Sont soumises à la contribution unique agricole au titre de l'exercice 1991.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1992.

Le ministre Le ministre délégué de l'agriculture, au budget, Mohamed Elyes MESLI. Mourad MEDELCI.

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