Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Boukhelifa, directeur de la protection du patrimoine, à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1992.

Noredine AIT LAOUSSINE Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des systèmes d'information.

Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Zahir Beloui, en qualité de directeur de la gestion des systèmes d'information au ministère de l'énergie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Beloui, directeur de la gestion des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1992.

Noredine AIT LAOUSSINE