Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministère délégué à la petite et moyenne industrie

Délégation de signature est donnée à M. Abdelkrim Ould Cheikh, chef de cabinet à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la petite et moyenne industrie, les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l'exclusion des décisions et arrêtés ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale. i

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Lakhdar BAYOU Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger