Décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 24-389

   « El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale et du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié »

2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-101

   « Les dispositions de l'article 4 du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale, sont modif »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 04-229
• Décret présidentiel n° 20-01

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 fixant les modalités d'importation des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition par les administrations publiques chargées d'un service de police

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 définissant les prescriptions applicables aux armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition dont la détention devient par l'autorité compétente irrégulière et/ou dont les autorisations y afférentes sont retirées

• Décret présidentiel n° 24-389

  Décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant désignation du centre anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès en qualité d'hôpital mixte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant désignation de l'établissement public hospitalier nouvel hôpital 2 (wilaya d’Adrar) en qualité d'hôpital mixte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

• Arrêté

  Arrêté du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant les modalités de dépôt et de traitement de la demande de dispense temporaire de rappel du militaire de la réserve rappelé présentant un cas social digne d'intérêt

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme, acquises définitivement au profit du Trésor public et les modalités de leur remise aux services compétents du ministère de la défense nationale, pour une cession à titre gracieux

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d'acquisition, d'importation et/ou d'exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive 33

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 définissant les conditions et les modalités d'établissement du visa d'importation de matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition 29

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 portant désignation de l'établissement public hospitalier de In Aménas (wilaya d'Illizi) en qualité d'hôpital mixte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant changement de dénomination de l'hôpital militaire universitaire spécialisé en orthopédie, rééducation et appareillage en 1ère région militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Moharram 1444 correspondant au 6 août 2022 fixant le nombre, la composition, les missions et les modalités de fonctionnement des cellules de travail techniques sectorielles du sous-comité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Arrêté

  Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l'hôpital militaire régional de Tamenghasset/6ème région militaire

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