Décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

Arrêté du 28 Safar 1448 correspondant au 12 août 2026 portant désignation des membres de la commission chargée du suivi de l'élaboration, de l'amendement, de la mise à jour et de l'exécution du plan général de prévention des risques cybernétiques

Arrêté du 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026 portant approbation du règlement intérieur du comité de la recherche et du sauvetage maritimes

Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1448 correspondant au 16 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de remise pour cession, à titre gracieux, ou mise à la disposition, des matériels, équipements et produits sensibles par les services des douanes, au profit des services compétents du ministère de la défense nationale

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 portant désignation d'officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant les modalités de la mise en œuvre de la contribution des ministères chargés de la marine marchande et de la pêche au soutien technique des unités administratives maritimes locales

Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l'octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l'admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles

Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’étude et de traitement des demandes d’autorisations d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant les modalités pratiques relatives à la demande de cessation définitive de servir dans la réserve

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant les modalités de déclaration de changement du lieu de résidence familiale du militaire de la réserve

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les modalités de conservation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, de leurs charges utiles ainsi que les produits découlant de leur utilisation, mis en sécurité

Arrêté interministériel du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 définissant les zones de survol autorisées à des fins de loisir ou de compétition, ainsi que les conditions et les modalités d'organisation des vols de compétitions des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord

Arrêté interministériel du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la commission intersectorielle

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 11 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’assujettissement des activités nécessitant des tests, des expérimentations ou des essais des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, conçus et réalisés par des personnes physiques ou morales aux conditions d'essais proportionnelles aux risques inhérents à ces activités

Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1447 correspondant au 27 juin 2025 fixant les règles d’utilisation et de coordination des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord appartenant à l’Etat, mis à sa disposition ou affrétés par lui, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des opérations d’intervention des services de sécurité, de missions de secours et de sauvetage et des missions de lutte contre les feux de forêt

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1446 correspondant au 5 avril 2025 fixant les conditions et les modalités de la formation et de la qualification des télépilotes pour exploiter les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 complétant l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant le découpage relatif à la cartographie de base en usage en Algérie

Arrêté du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d'enregistrement, de marquage et d’identification électronique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 fixant les conditions et les modalités d’homologation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 fixant la qualité des membres du comité de la recherche et du sauvetage maritimes

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 23 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions médicales locales, d'expertise médicale, de réforme, de recours et de consultation et de la commission régionale de réclamation au sein de l’Armée Nationale Populaire

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4