Arrêté du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant changement de dénomination de l'hôpital militaire universitaire spécialisé en orthopédie, rééducation et appareillage en 1ère région militaire
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet le changement de la dénomination de l'hôpital universitaire spécialisé en orthopédie, rééducation et appareillage en 1ère région militaire.
Article 2
فتح المادةLa dénomination « hôpital militaire universitaire spécialisé en orthopédie, rééducation et appareillage » consacrée par l'ensemble des textes réglementaires qui le régissent, est remplacée par la dénomination « hôpital militaire universitaire spécialisé en chirurgie orthopédique, reéducation fonctionnelle et appareillage ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022.
Pour le ministre de la défense nationale, le secrétaire général le Général-major Mohamed Salah BENBICHA.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-82
- Décret présidentiel n° 20-95
- Arrêté interministériel
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