Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des aérodromes mixtes d'Etat.
Article 2
فتح المادةLa liste des aérodromes mixtes d'Etat ainsi que leurs utilisateurs, tant principal que secondaire, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.
Pour le ministre de la défense nationale Le ministre des transports le secrétaire général le Général-major Mohamed Salah BENBICHA Youcef CHERFA ———————— Annexe Aérodromes Adrar/Touat-Cheikh Sidi Mohamed Belkebir Béchar/Boudghane Ben Ali Lotfi Biskra/Mohamed Khider Bordj Badji Mokhtar Bou Saâda/Aïn Eddis Chlef Djanet/Cheikh Amoud Ben Mokhtar Illizi/Takhamalt-Ibrahim Ghouma In Aménas/Zarzaïtine In Guezzam Ouargla/Aïn Beida Sétif/8 mai 1945 Tamenghasset/Aguenar-Hadj Bey Akhamouk Timimoun Tindouf Utilisateur principal Utilisateur secondaire Aviation civile Aviation militaire Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation civile Aviation militaire Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation militaire Aviation militaire Aviation civile MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 20-95
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 01-287
- Décret exécutif n° 21-366
- Arrêté interministériel n° 50-23
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