JO 2020 n°23 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-94 du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance……………. 7

Décret exécutif n° 20-97 du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 11 avril 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)……………………………………………………………………………………………………. 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut des hautes études de sécurité nationale……………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 portant nomination de l’adjoint du directeur général de la sécurité intérieure……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère des finances……… 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination du directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes au ministère des affaires étrangères………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination d’un membre au tribunal des conflits… 11

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination de magistrats…………………………………. 12

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination au ministère des finances………………… 12

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’assurance chômage…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination du directeur général de l’institut national du travail…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Ouargla……………………………………………………………………………………………… 12

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas……………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination de directeurs du logement de wilayas…….. 13

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination du directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics de la circonscription administrative à Debdeb à la wilaya d’Illizi………………………………………………. 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………….. 17

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954………………………………………………………………….. 19

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020 portant l’organisation de la direction déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics, des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux………………………………………………………………………………………………. 19

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique…………………. 20

Arrêtés du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs…………. 20

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1441 correspondant au 5 mars 2020 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès aux corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement…………………………………………………………………….. 21

HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE

Décision du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe………………………………………………………………………………………………………… 22

Décision du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition des membres de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe…………………… 23

CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National des Droits de l’Homme…………… 24

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

D E C R E T S

Le Président de la République, (alinéa 1er); relative aux lois de finances; Décret présidentiel n° 20-94 du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. ———— Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de soixante-trois millions de dinars (63.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante-trois millions de dinars (63.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. Nos DES CHAPITRES ETAT ANNEXE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-03 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………………. 3.000.000 3.000.000 3.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 3.000.000

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

TABLEAU ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-13 Services à l’étranger — Fournitures………………………………………………………………….

20.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 20.000.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………….. 40.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 40.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………… 40.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 63.000.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………………………. 63.000.000

Décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441

Il assiste, en outre, le ministre de la défense nationale, pour correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et l’administration et la gestion du ministère de la défense attributions du secrétaire général du ministère de nationale en animant, coordonnant et contrôlant les structures la défense nationale. qui en relèvent. ———— Il rend compte de ses activités au ministre de la défense nationale. Le Président de la République, ministre de la défense nationale, Art. 3. — Le secrétaire général du ministère de la défense nationale peut être investi de toute attribution et/ou mission Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) particulière pouvant lui être confiée par le ministre de la et 143 (alinéa 1er); défense nationale. Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania Art. 4. — Dans la limite de ses attributions et sous 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, l’autorité du ministre de la défense nationale, le secrétaire portant création du Secrétariat général du ministère de la général du ministère de la défense nationale est habilité à défense nationale; signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula et décisions y compris les arrêtés. 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination Art. 5. — L’organisation du secrétariat général du des membres du Gouvernement; ministère de la défense nationale ainsi que les attributions de Décrète : ses composantes, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale. Article 1er — Le présent décret a pour objet de fixer les missions et attributions du secrétaire général du ministère de Art. 6. — Toutes dispositions contraires au présent la défense nationale. décret, sont abrogées.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de la défense de la République algérienne démocratique et populaire. nationale est chargé, sous l’autorité du ministre de la défense nationale, de veiller au bon fonctionnement des structures Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril du ministère de la défense nationale, à l’exception de 2020. l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire. Abdelmadjid TEBBOUNE.

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 Décrète :

correspondant au 8 avril 2020 portant création de

Article 1er. — Il est créé, une nomenclature au sein chapitres et transfert de crédits au budget de du budget de fonctionnement du ministère de la fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la des start-up et de l’économie de la connaissance. connaissance, dont les chapitres sont énumérés à l’état ———— annexé au présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre cent Le Président de la République, trente-huit millions deux cent quatre-vingt-quatre mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (438.284.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Provision groupée ». (alinéa 1er); Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, trente-huit millions deux cent quatre-vingt-quatre mille dinars relative aux lois de finances; (438.284.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant l’économie de la connaissance et aux chapitres énumérés à loi de finances complémentaire pour 1992, notamment l’état annexé au présent décret. son article 81; Art. 4 — Le ministre des finances et le ministre de la Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; connaissance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril la loi de finances pour 2020, au budget des charges

2020. communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance

Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité………………………………………………… 108.983.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 145.763.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………… 24.228.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………….. 278.974.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 5.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels………… 150.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 155.000

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

2.250.000 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………………………

20.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………………….

84.450.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………………….

10.610.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………..

97.330.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………………… Administration centrale — Fournitures………………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………………. Administration centrale — Habillement……………………………………………………………… Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………………………

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………………. Total de la section I…………………………………………………………………………. Total des crédits ouverts ………………………………………………………………..

20.000.000 2.000.000 4.000.000 20.000.000 500.000 7.300.000 25.000 53.825.000 3.500.000 3.500.000 35-01

37-01

43-01

2.500.000 2.500.000 436.284.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 438.284.000 438.284.000

438.284.000 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………………..

Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………………….

Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………………………

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Décret exécutif n° 20-97 du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 11 avril 2020 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1441 correspondant au 11 avril 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provision pour dépenses 9.529.000 9.529.000 imprévues

TOTAL 9.529.000 9.529.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

SECTEURS

C.P. A.P. Soutien aux services 9.379.000 9.379.000 productifs

Infrastructures économiques 150.000 150.000 et administratives

TOTAL 9.529.000 9.529.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Le Premier ministre, (alinéa 2); complétée, portant code pénal; fonction publique; juillet 2018 relative à la santé; 23 mai 2005; sécurité nationale. Général Abdelghani Rachedi. Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). ———— Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut des hautes études de ———— Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020, il est mis fin, à compter du 31 mars 2020, aux fonctions de directeur général de l’institut des hautes études de sécurité nationale, exercées par le DECISIONS INDIVIDUELLES des membres du Gouvernement; (COVID-19); propagation du Coronavirus (COVID-19); certaines wilayas; Décrète : demeurent applicables jusqu’au 29 avril 2020. Art. 4. — Le présent décret sera publié au avril 2020. compter du 1er avril 2020. Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus Vu le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la Vu le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020, modifié et complété, portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à Vu le décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID- 19); Article 1er. — Le présent décret a pour objet la reconduction du dispositif portant mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). Art. 2. — Sont reconduites les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19), prévues par les dispositions des décrets exécutifs n° 20-69, n° 20-70, n° 20-72, modifié et complété, et n° 20-86 respectivement des 21, 24, 28 mars et 2 avril 2020, susvisés. Art. 3. — Les mesures prévues à l’article 2 du présent décret prennent effet, à compter du 20 avril 2020 et Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 Abdelaziz DJERAD. Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 portant nomination de l’adjoint du directeur général de la sécurité intérieure. ———— Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020, le Général Abdelghani Rachedi, est nommé adjoint du directeur général de la sécurité intérieure au ministère de la défense nationale, à

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions

d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne

démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2019, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :

— Amar Abba, à Londres (Royaune Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord);

— Menouer Rabiai, à Khartoum (République du Soudan);

— Fouad Bouattoura, à Prague (République Tchèque);

— M’Hamed Achache, à la Havane (République de Cuba);

— Saâd Benlabed, à Dar Essalem (République Unie de Tanzanie);

— Benaouda Hamel, à Buenos Aires (République Argentine);

— Moulay Mohammed Guendil, à Berne (Confédération Suisse);

Admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Sofiane Chakib Elaidi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-

directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la

réforme administrative. ————

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires générales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Sebti Kissoum, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin à des fonctions au

ministère des finances.

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des finances, exercées par Mmes. et MM. :

— Assia Belkessa, directrice d’études à la direction générale du budget;

— Mustapha Kamel Kourdourli, chargé d’inspection à l’inspection des services comptables;

— Smail Boudaoud, sous-directeur de la réglementation comptable de l’Etat à la direction générale de la comptabilité;

— Abdelmalek Zizi, sous-directeur de la coopération et des relations économiques bilatérales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures;

— Nawal Lammari, sous-directrice des financements des institutions internationales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office national du tourisme.

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national du tourisme, exercées par M. Rachid Cheloufi. ————H————

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination du directeur de

la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes au ministère des affaires

étrangères. ————

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 M. Mehdi Bekhedda, est nommé directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes au ministère des affaires étrangères. ————H————

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination d’un membre

au tribunal des conflits.

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 M. Abdelaziz Nouiri, est nommé membre au tribunal des conflits.

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Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant La direction générale de la prospective :

au 8 avril 2020 portant nomination de magistrats.

au 8 avril 2020 portant nomination de magistrats. — Mehdi Dekkar, sous-directeur du capital humain.

Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 La direction générale des relations économiques et correspondant au 8 avril 2020, sont nommés magistrats, financières extérieures : Mmes. et MM. : — Abdelmalek Zizi, directeur d’études; — Nawal Atoui; — Katia Kati; — Nawal Lammari, directrice des financements extérieurs. — Saliha Smaili; La direction des ressources humaines : — Saâdia Madaci; — Malek Merniche, sous-directeur de la valorisation des — Rafika Mansouri; ressources humaines. — Saïd Elmeguenni; ————H———— — Wafa Baghradji; Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant — Ilyase Derrar; au 8 avril 2020 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’assurance chômage. — Mehdi Guerrache; — Hicham Zadi; ———— — Samir Bouldjoua-Lebiod; Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, M. Mahieddine Ouaguenouni, — Moufida Doumi; est nommé directeur général de la caisse nationale — Fatima Zohra Djekboub. d’assurance chômage. ————H———— Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination au ministère des au 8 avril 2020 portant nomination du directeur finances. général de l’institut national du travail. ———— Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 Par décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, sont nommés au ministère des correspondant au 8 avril 2020 M. Djamel-Eddine Abdelghani finances, Mmes. et MM. : Dridi, est nommé directeur général de l’institut national du L’inspection générale des finances : — Abdelkader Ferdji, chargé d’inspection; travail. ————H———— — Abderrahmane Oualikene, chargé d’inspection; Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions de chargés — Ahlem Largat, chargée d’inspection; d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection — Ahlem Kherchache, chargée d’inspection; générale des finances à Ouargla. — Lyes Lazouni, chargé d’inspection; ———— — Hassen Hasnaoui, chargé d’inspection; Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant — Maârouf Djeblahi, chargé d’inspection; au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chargés — Nabil M’Zyene, chef d’études chargé de l’informatique d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale et de la documentation. des finances à Ouargla, exercées par MM. : — Abdelkader Ferdji; La direction générale du budget : — Abderrahmane Oualikene; — Assia Belkessa, directrice des secteurs socio-culturels; appelés à exercer d’autres fonctions. — Abdellah Messaoudi, sous-directeur de l’enseignement ————H———— supérieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au La direction générale de la comptabilité : 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la solidarité — Sofiane Chakib Elaidi, inspecteur général des services nationale, de la famille et de la condition de la comptables; femme. — Smail Boudaoud, directeur de la réglementation et de ———— l’exécution comptable des budgets; Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant — Mustapha Kamel Kourdourli, inspecteur à l’inspection au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des services comptables; du contrôle de gestion au ministère de la solidarité nationale, — Manel Belaili, sous-directrice des techniques de la de la famille et de la condition de la femme, exercées par télécompensation. M. Mehdi Dekkar, appelé à exercer une autre fonction.

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Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé 8 avril 2020 portant nomination au ministère de

8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé 8 avril 2020 portant nomination au ministère de

d’études et de synthèse au ministère de l’industrie l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. et des mines. ———— ———— Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé au 8 avril 2020, sont nommés au ministère de l’habitat, de d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et des l’urbanisme et de la ville, Mmes. et MM. : mines, exercées par M. Mehdi Bekhedda, appelé à exercer — Nasr-Eddine Bensalem, inspecteur à l’inspection une autre fonction. ————H———— générale; — Salima Guellab, directrice d’études; Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant — Faiza Bendjama, directrice d’études à la direction au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un générale du logement; sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— — Mohamed Yazid Gaouaoui, sous-directeur de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville; Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant — Mohamed Berkoune, sous-directeur du suivi des au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur entreprises de réalisations; du développement de l’agriculture de montagne à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de — Djamel Bouabache, sous-directeur de la modernisation la pêche, exercées par M. Abderrezak Latoui, admis à la des systèmes informatiques. retraite. ————H———— Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au ————H———— Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination de directeurs de 8 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— de wilayas. ———— au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par au 8 avril 2020, sont nommés directeurs de l’urbanisme, Mmes. et M. : de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, — Nasr-Eddine Bensalem, directeur d’études; Mme. et MM. : — Salima Guellab, directrice d’études à la direction — Mokhtar Merad, à la wilaya de Béjaïa; générale du logement; — Samira Mecheti, à la wilaya de Tamenghasset; — Faiza Bendjama, sous-directrice du suivi des entreprises — Mokhtar Goudjili, à la wilaya de Sétif; de réalisations; — El-Hamid Ouali, à la wilaya de Ouargla. appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ————H———— Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination de directeurs du 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya d’Alger. ———— logement de wilayas. ———— Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des au 8 avril 2020, sont nommés directeurs du logement aux équipements publics à la wilaya d’Alger, exercées par wilayas suivantes, MM. : M. Mohamed Berkoune, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— — Ali Djerbal, à la wilaya de Béjaïa; Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs — Said Aissaoui, à la wilaya de Saïda. ————H———— de l’urbanisme, de l’architecture et de la Décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant au construction de wilayas. ———— 8 avril 2020 portant nomination du directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant équipements publics de la circonscription au 8 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de administrative à Debdeb à la wilaya d’Illizi. l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : ———— — Mohamed Yazid Gaouaoui, à la wilaya d’Alger; Par décret exécutif du 14 Chaâbane 1441 correspondant — Mokhtar Goudjili, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; au 8 avril 2020, M. Salim Fatah, est nommé directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics — Mokhtar Merad, à la wilaya d’Oran; de la circonscription administrative à Debdeb à la wilaya appelés à exercer d’autres fonctions. d’Illizi.

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ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au

23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard

des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

territoire. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements;

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1992, modifié et complété, portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er — Il est créé des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, conformément au tableau ci-après :

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Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Commissions Administrateur conseiller Administrateur conseiller territorial Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur Traducteur-interprète en chef Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète spécialisé Traducteur-interprète Ingénieur en chef en informatique Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques N° 1 5 555 Documentaliste-archiviste en chef Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste analyste Documentaliste-archiviste Assistant documentaliste-archiviste principal Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Analyste principal de l’économie Ingénieur en chef en aménagement du territoire Ingénieur principal en aménagement du territoire Ingénieur d’Etat en aménagement du territoire Architecte en chef Architecte principal Architecte Ingénieur en chef de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur en chef de l’industrie et de la promotion des investissements Ingénieur principal de l’industrie et de la promotion des investissements

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Ingénieur d’Etat de l’industrie et de la promotion des investissements Médecin généraliste en chef de santé publique Chirurgien-dentiste généraliste de santé publique Praticien spécialiste assistant de santé publique Psychologue clinicien principal de santé publique Infirmier de santé publique Conseiller social de l’administration territoriale N° 2 Attaché principal d’administration Attaché d’administration Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Agent principal d’administration Agent d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Adjoint technique en informatique Comptable administratif principal Comptable administratif Assistant documentaliste-archiviste Technicien supérieur en industrie et de la promotion des investissements Assistante maternelle principale de l’administration territoriale Assistante maternelle de l’administration territoriale Technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine Adjoint technique en laboratoire et maintenance Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme Technicien de l’habitat et de l’urbanisme 4 4 4 4 N° 3 Secrétaire Agent de bureau Agent de saisie Aide comptable administratif Agent technique en informatique 3 3 3 3

N° 4 Ouvrier professionnel hors catégorie 3 3 3 3 Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Ouvrier professionnel de 3ème catégorie Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Appariteur principal Appariteur

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 8 décembre 1992 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, sont abrogées. Art. 3. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020. Kamel BELDJOUD.

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

———— Par arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est fixée comme suit :

Représentants de Représentants des l’administration fonctionnaires Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Commissions

Administrateur conseiller Administrateur conseiller territorial Administrateur principal Administrateur analyste Hamdi Abdelmoumen Zoukh Hinda Hadji Administrateur Slimane Inas Hani Assistant administrateur Traducteur-interprète en chef Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète spécialisé Traducteur-interprète Ingénieur en chef en informatique Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale Chahitelma Belkheir Mahi Boumoula Ingénieur d’Etat en informatique Farid Rachid Ilias Malika Ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques N°1 Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques Djoudi Samet Saib Beha Documentaliste-archiviste en chef Tawfik El Said Mohamed Lamine Documentaliste-archiviste principal Hakim Documentaliste-archiviste analyste Documentaliste-archiviste Assistant documentaliste-archiviste principal Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et Meguellati Ait Said Bestami Bounatiro maintenance Amel Farid Amani Manel Analyste principal de l’économie Ingénieur en chef en aménagement du territoire Ingénieur principal en aménagement du territoire Ingénieur d’Etat en aménagement du territoire

Architecte en chef Boussoura Saidani Ouzaghla Mezache

Architecte principal Ali Aboubekr Ahmed Khaoula Architecte Seddik

Ingénieur en chef de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur en chef de l’industrie et de la promotion des investissements

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Ingénieur principal de l’industrie et de la promotion des investissements Ingénieur d’Etat de l’industrie et de la promotion des investissements Médecin généraliste en chef de santé publique Chirurgien-dentiste généraliste de santé publique Praticien spécialiste assistant de santé publique Psychologue clinicien principal de santé publique Infirmier de santé publique Conseiller social de l’administration territoriale N° 2 Attaché principal d’administration Attaché d’administration Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Agent principal d’administration Agent d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Adjoint technique en informatique Comptable administratif principal Comptable administratif Assistant documentaliste-archiviste Technicien supérieur en industrie et de la promotion des investissements Assistante maternelle principale de l’administration territoriale Assistante maternelle de l’administration territoriale Technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine Adjoint technique en laboratoire et maintenance Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme Technicien de l’habitat et de l’urbanisme Haddar Rachid Mostefai Nabil Abderrahmani Soufiane Abdellatif Mohammed Bouziane Cherif Bertima Abdelouahab Gherissi Mahmoud Kheddache Nahla Dina Takoub Hamoudi Bouchama Abdelaziz Rouabeh Brahim Nasri Nadir Fedda Abdeldjebar Zaouia Karima Brahimi Abdelkader Ben Araba Fadila Maghmoul Hanene N° 3 Secrétaire Agent de bureau Agent de saisie Aide comptable administratif Agent technique en informatique Dahar Tayeb Toufik Tita Fouzi Meddah Ali Benselikh Mounir Djemai Sarah Riah Mohammed El Amine Chabani Ouerda Djelal Naima Aouila Baya Elmokretar Brahim Amiri Chahrazed Arar Samia

N° 4 Ouvrier professionnel hors catégorie Bourahal Benallal Rouabhia Belfodil

Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Noureddine Amal Madani Redouane Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Belamri Lahlou Chekkai Guemat Ouvrier professionnel de 3ème catégorie Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Ouafia Leila Mouloud Adlane Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Ait Ouarab Hammam Serdouk Baya Appariteur principal Omar Djillali Rachid Mohamed

Appariteur

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 19

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid. ———— Par arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et complété, relatif au musée du moudjahid, au conseil d’administration du musée national du moudjahid : — Fouad Benslimane, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — Mourad Chouchane, représentant du ministre de la défense nationale; — Sebti Guissoum, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Nadjib Zougari, représentant du ministre des finances; — Aoumeur Bafouloulou, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Asma Hayat Nadji, représentante du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; — Kamel Mabrouk, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Testani Tayene, représentante de la ministre de la culture; — Abdelkader Houaya, représentant du ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement; — Malika Lemdani, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Hamida Benmesbah, représentante du ministre de la jeunesse et des sports; — Hemana Boularas, représentant du ministre de l’organisation nationale des moudjahidine; — Ibrahim Mhenna, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada; — Amar Karbouche, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 6 Rajab 1438 correspondant au 3 avril 2017, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid. comme suit : Le Premier ministre, Le ministre des finances, ministre des finances; et de la ville; Arrêté du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954. ———— Par arrêté du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020, l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, est modifié « — Yahi Mohamed, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — …………….. (le reste sans changement) ……………….. ». MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020 portant l’organisation de la direction déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au

22 janvier 2020 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et

du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, cités au tableau ci-dessous :

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles en services et en bureaux.

Art. 2. — La direction déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics, instituée par les dispositions de l’article 17 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, comprend trois (3) services : — le service du logement; — le service de l’urbanisme;

Nom et prénom Agences

Anouar Irki Agence wilaya de Médéa Tayeb Lariche Agence régionale d’Oran Ibrahim Dadouch Agence wilaya de Sidi Bel Abbès Tahar Assam Agence wilaya de Relizane Abdelkarim Benmoumen Agence wilaya de Tiaret

— le Ò-service des équipements publics.

Art. 3. — Le service du logement est composé de deux (2) bureaux : — le bureau du logement rural et de la réhabilitation du cadre bâti; — le bureau du logement public locatif, de la promotion immobilière et de l’aide de l’Etat.

Art. 4. — Le service de l’urbanisme est composé de deux

(2) bureaux : — le bureau de l’urbanisme et de l’aménagement urbain; — le bureau de l’architecture et de la construction. Art. 5. — Le service des équipements publics est composé de deux (2) bureaux : — le bureau des études et d’évaluation; — le bureau de gestion et de suivi des opérations de réalisation. Art. 6. — Les missions des services et des bureaux, précités, seront déterminées par arrêté du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Art 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020. Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville

Abderrahmane RAOUYA Kamal NASRI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Mohammed Abdeslam Saihi Agence régionale de Laghouat

Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ————H————

Arrêtés du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant agrément d’organismes privés de

placement des travailleurs.

Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « UNIVIERS WORK », sis à la cité Berbih, commune de Djelfa-wilaya de Djelfa, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

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Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités dénommé « HUNT IN », sis au lotissement des 18 logements d’organisation et de déroulement des concours, examens et n° 07, cité Mer et Soleil, commune de Hussein Dey-wilaya tests professionnels au sein des institutions et administrations d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du publiques; décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du retrait d’agrément aux organismes privés de placement des directeur général de la fonction publique et de la réforme travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à administrative; l’exercice du service public de placement des travailleurs. Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, du ministre de l’environnement et des énergies est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs renouvelables; dénommé « MARAM EMPLOI », sis au projet 40 logements promotionnels,Gadouche Mustapha, Bt n° 04 A, Ramdane Arrêtent : Djamel-wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, 10 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, notamment le retrait d’agrément aux organismes privés de placement des dernier alinéa, le présent arrêté a pour objet de compléter la travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à liste des spécialités requises pour l’accès aux corps des l’exercice du service public de placement des travailleurs. ingénieurs, des inspecteurs et des techniciens de l’environnement. Par arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs Art. 2. — La liste des spécialités requises pour l’accès aux dénommé « MIGA JOB », sis au lotissement Bouyaala 4, corps des ingénieurs et des inspecteurs de l’environnement, lot n° 72, commune de Skikda-wilaya de Skikda, est complétée comme suit : conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 1- Diplôme d’ingénieur d’Etat et diplôme de 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les magistère : conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant — biochimie; le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES — biotechnologie; — chimie industrielle (génie des procédés); — génie chimique; — génie biologique; Arrêté interministériel du 10 Rajab 1441 correspondant au 5 mars 2020 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès aux corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement. — génie climatique; — génie de l’environnement; — sciences de la nature; — sciences de la terre; Le Premier ministre, — traitement des eaux et liquides industriels. La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, 2- Diplôme de licence et diplôme de master : El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada A- Domaine : Sciences et technologies : nomination du Premier ministre; — chimie industrielle (génie des procédés); Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula — génie chimique; 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement : — génie de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 — hygiène, sécurité et environnement. correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de B- Domaine : Sciences de la matière : l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire; — chimie.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

C- Domaine : Sciences de la nature et de la vie : — biodiversité et production végétale; — biologie animale; — biologie animale et environnement; — biologie et physiologie animale; — biologie et physiologie végétale; — biologie végétale; — biologie végétale et environnement; — biotechnologie; — biotechnologie végétale; — biotechnologie végétale et environnement; — océanographie biologique et environnement marin; — océanographie côtier et environnement marin; — ressources en sol, eau et environnement; — sciences de l’environnement; — sciences forestières; — gestion et protection de l’environnement; — eau et environnement; — écologie et environnement. officiel 2020. chargée de l’environnement. populaire. La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables Nassira BENHARRATS Art. 4. — L’arrêté portant ouverture du concours pour l’accès aux corps cités ci-dessus, fixera la liste des spécialités requises, suivant les besoins des services de l’administration Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 10 Rajab 1441 correspondant au 5 mars Journal de la République algérienne démocratique et Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL D- Domaine : Sciences de la terre et de l’univers : HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE — eau et environnement; — sciences de la terre; — sciences de la terre et de l’univers. Art. 3. — La liste des spécialités requises pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement, est complétée comme suit : 1- Diplôme de technicien : — horticulture et espaces verts; — transformation du plastique; — traitement des eaux. 2- Diplôme de technicien supérieur : — chimie industrielle; — environnement et propreté; — gestion et recyclage des déchets; — hygiène, sécurité et environnement; — protection des végétaux; — traitement des eaux; — protection de l’environnement. 3- Diplôme d’études universitaires appliquées : — chimie industrielle; — génie chimique; — génie des procédés industriels; — génie maritime; — hygiène, sécurité et environnement; — traitement des eaux et fluides industriels; — traitement et épuration des eaux. langue arabe; Conseil supérieur de la langue arabe; publiques; Décision du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe. ———— Le président du Haut conseil de la langue arabe, Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Vu le décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations Vu le décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil de la langue arabe; Vu la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la langue arabe;

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Décide : Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

Article 1er. — L’article 1er de la décision du 22 Joumada officiel de la République algérienne démocratique et

El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard populaire. des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1441 correspondant langue arabe, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — …….. (sans changement jusqu’à) ………; au 9 janvier 2020. — Administrateurs; — Assistants administratifs; ————H———— — Attachés d’administration; Décision du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au — Agents d’administration; 15 janvier 2020 portant renouvellement de la — Secrétaires; composition des membres de la commission — Comptables administratifs; paritaire compétente à l’égard des corps des — Traducteurs-Interprètes; fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe. — Ingénieurs en informatique; ———— — Assistants ingénieurs en informatique; Par décision du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant — Techniciens en informatique; au 15 janvier 2020, la composition des membres de la — Adjoints techniques en informatique; commission paritaire compétente à l’égard des corps des — Agents techniques en informatique; fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe présidée — Documentalistes-Archivistes; par M. Chabane Djebri, directeur de l’administration et des — Assistants documentalistes-Archivistes ». moyens, est renouvelée comme suit :

Salah BELAÏD.

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Administrateurs Bahia Amel Chaabane Si Mohand Idir Assistants administratifs Rehab Hamzaoui Djebri Meziani Hanissa Sana Linda Zoulikha Attachés d’administration Agents d’administration Kashi Ramdani Bouchiha Kheraz (ép. Kiared) Racheda Noura Riad Abderezak Secrétaires Bourebaba Merah Chelabi Belghit

DE L’ADMINISTRATION CORPS

Comptables administratifs

Traducteurs-Interprètes

Ingénieurs en informatique

Assistants ingénieurs en informatique

Techniciens en informatique

Adjoints techniques en informatique

Agents techniques en informatique

Documentalistes-Archivistes

Assistants documentalistes-Archivistes

25 Chaâbane 1441 19 avril 2020

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs de nature fonctionnelle des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services du conseil national des droits de l’Homme est fixé, conformément au tableau ci-après :

CONSEIL NATIONAL DES DROITS

DE L’HOMME

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre

de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

au titre du Conseil National des Droits de l’Homme.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le président du Conseil National des Droits de l’Homme,

Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l’Homme;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Postes supérieurs Nombre

Chef de parc 1

Chef magasinier 1

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020.

Le ministre Le président du Conseil des finances National des Droits de l’Homme

Abderrahmane RAOUYA Bouzid LAZHARI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE