Décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale

Décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

Décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale

Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation d'officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officiers de police judiciaire

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officiers de police judiciaire

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 fixant les modalités de financement des dépenses afférentes aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse et la mise en place des organes SAR

Décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale

Décret présidentiel n° 12-371 du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale

Décret présidentiel n° 12-372 du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant création du secrétariat général du ministère de la défense nationale

Arrêté interministériel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 15 janvier 2005 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2004-2005, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 31 octobre 1969, modifié et complété, portant organisation des conseils d’enquête pour sous-officiers de l’active de l’Armée nationale populaire

Arrêté du 5 Moharram 1426 correspondant au 14 février 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 31 octobre 1969, modifié et complété, portant organisation des conseils d’enquête pour officiers de l’active de l’Armée nationale populaire

Décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1425 correspondant au 19 septembre 2004 portant ouverture de filières de magister à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2004-2005

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1425 correspondant au 19 septembre 2004 portant ouverture d’une filière en post-graduation spécialisée à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2004-2005

Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’un enseignant relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005