Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022.
Le ministre de la justice, Pour le ministre garde des sceaux de la défense nationale, le secrétaire général Le Général-major Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA ————H————
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