Décret présidentiel n° 20-01 ملغى

Décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 20-163

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (222)
  • Décret exécutif n° 20-98

    Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

  • Décret exécutif n° 20-76

    Décret exécutif n° 20-76 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité. (Rectificatif)

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation interne de l’institut national de recherche forestière

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités d’habilitation de l’exportateur des déchets spéciaux dangereux

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale et de l’école régionale des sports nautiques et subaquatiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 portant adoption du règlement technique relatif aux « Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Télécommunications », spécialités : « Télécommunications et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », domaine : « Sciences et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant désignation d'officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officiers de police judiciaire

  • Décret exécutif n° 20-130

    Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 portant adoption du règlement technique relatif aux « Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant ouverture de la filière « Sciences humaines / Archéologie », spécialité : « Conservation et restauration des biens culturels mobiliers », domaine « Sciences humaines et sociales » et fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 rendant obligatoire la méthode d’analyse isotopique de l’acide acétique du vinaigre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certaines corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Arrêté

    Arrêtés du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général du budget

  • Décret exécutif n° 20-159

    Décret exécutif n° 20-159 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

  • Décret exécutif n° 20-157

    Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 20-156

    Décret exécutif n° 20-156 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

  • Décret exécutif n° 20-155

    Décret exécutif n° 20-155 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H)

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Chaoual 1441 correspondant au 21 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement

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